Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE Service Sécurité Sociale CR/PD – 02 38 77 xx xx Orléans, le 19 décembre 1996 Lettre adressée aux Agents comptables des CPAM, des CAF, des URSSAF, de la CRAM. Madame, Monsieur l’Agent Comptable, La question m’a […]
Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC