Archives des Application de la réglementation dans le domaine budgétaire

Extension du rôle des AC à la gestion budgétaire

MINISTERE DES FINANCES Madame la Ministre D’ETAT AU BUDGET 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Paris, le 28 novembre 2001 Madame la Ministre, A différentes occasions, des rencontres ont été organisées entre vos services et l’ANDAC à notre initiative, étant rappelé que l’ensemble des Agents Comptables que nous représentons est soumis à la […]

GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.

Application de la réglementation dans le domaine budgétaire / Par ANDAC / 30 juin 1999 / lettre

Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale. Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction)

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