Quinze ans après ou pourquoi le Contrôle Interne reste t-il difficile à mettre en oeuvre dans les organismes de Sécurité sociale ?
L’opinion d’un Agent comptable d’URSSAF, dont les propos ne sauraient engager l’association.
L’opinion d’un Agent comptable d’URSSAF, dont les propos ne sauraient engager l’association.
Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques NOR : AGRF0300823D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code rural ; Vu le code de la sécurité sociale,