Contrôle Interne, Audit interne

Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques NOR : AGRF0300823D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code rural ; Vu le code de la sécurité sociale,

Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

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