Marchés publics

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Circulaire UCANSS n°: 010-2006 Emetteur : Direction de la Formation Professionnelle Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : achats de formation ; mise en concurrence Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional Le Code des marchés publics, qui régit les achats de formation des organismes de

Voir article complet dans le journal cité

Nos collègues Jacques Levando et François-Emmanuel Blanc ont mis à jour la dernière version de leur mémento des marchés publics de sécurité sociale. Il s’agit de la 15e édition de mai 2004 disponible sur leur site Internet xmoss. « La nouvelle réforme du Code des marchés publics est entrée en vigueur le 10 janvier 2004. Les

5/02/04 – La France n’est pas encore aux normes européennes dans le dossier de l’attribution des marchés publics. Elle devra vraisemblablement modifier son tout nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier, afin de le rendre encore plus transparent, si elle veut échapper à une condamnation de la Cour de justice de

08/01/2004 – Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2004, le ministre de l’Économie, Francis Mer, a présenté une communication sur la réforme du code des marchés publics. « S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’État, la refonte du code a été menée au terme d’une large concertation menée depuis novembre 2002 avec

Extraits du site Internet http://xmoss.free.fr/
Site développé par nos collègues qui interviennent au CNESSS

Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 26 décembre 2002 OBJET : ROLE DE L’AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE MARCHES Monsieur le Directeur, Lors de l’assemblée générale récente de notre Association, de nombreux agents comptables se sont interrogés sur le silence

L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs. Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et