Marchés publics

Achats de formation ; mise en concurrence

Circulaire UCANSS n°: 010-2006 Emetteur : Direction de la Formation Professionnelle Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : achats de formation ; mise en concurrence Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional Le Code des marchés publics, qui régit les achats de formation des organismes de …

Achats de formation ; mise en concurrence

Les marchés des organismes de sécurité sociale. L’édition 2004 du mémento en ligne

Nos collègues Jacques Levando et François-Emmanuel Blanc ont mis à jour la dernière version de leur mémento des marchés publics de sécurité sociale. Il s’agit de la 15e édition de mai 2004 disponible sur leur site Internet xmoss. « La nouvelle réforme du Code des marchés publics est entrée en vigueur le 10 janvier 2004. Les …

Les marchés des organismes de sécurité sociale. L’édition 2004 du mémento en ligne

Bruxelles amende le nouveau code des marchés publics

5/02/04 – La France n’est pas encore aux normes européennes dans le dossier de l’attribution des marchés publics. Elle devra vraisemblablement modifier son tout nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier, afin de le rendre encore plus transparent, si elle veut échapper à une condamnation de la Cour de justice de …

Bruxelles amende le nouveau code des marchés publics

Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur

08/01/2004 – Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2004, le ministre de l’Économie, Francis Mer, a présenté une communication sur la réforme du code des marchés publics. « S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’État, la refonte du code a été menée au terme d’une large concertation menée depuis novembre 2002 avec …

Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur

Rôle de l’Agent Comptable des organismes de sécurité sociale en matière de marchés

Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 26 décembre 2002 OBJET : ROLE DE L’AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE MARCHES Monsieur le Directeur, Lors de l’assemblée générale récente de notre Association, de nombreux agents comptables se sont interrogés sur le silence …

Rôle de l’Agent Comptable des organismes de sécurité sociale en matière de marchés

Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale

L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs. Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et …

Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations …

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

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