Tenue de la comptabilité

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

J.O n° 8 du 10 janvier 2008 page 553
texte n° 41

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

NOR: BCFS0800131A

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