Introduction : J D Combrexelle président de section au Conseil d’Etat Deux approches différentes en fonction des ministères qui traitent ces questions : Ministère du travailApproche basée sur le droit du travail qui peut être assez normative et figée dans les textes. Un accent mis sur le côté régalien de la Protection sociale avec une […]
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La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant LEMONDE.FR | 12.06.07 | 15h06 . Mis à jour le 12.06.07 | 16h58 Mécanisme Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de
La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant
Le HCOSS vient de faire paraître son premier rapport Documents joints
L e 27 février 2003, Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées a procédé à l’installation du Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (HCCOSS) prévu à l’article D.114-4-3-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette occasion, le Ministre a rappelé l’attachement du gouvernement à
Installation du Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale
– URSSAF : terminé au 30 juin 2001 – CPAM : Big Bang (Toutes les applications), le 1er octobre 2001 – CAF : Big Bang le 31 décembre 2001 – CRAM : Big Bang le décembre 2001 – CMR (AMPI [[Assurance Maladie des Professions Indépendantes]]) :Big Bang le 1er octobre 2001 – MSA : Big
Vous trouverez ici le lien : Le dossier du ministère des Affaires sociales, consacré aux comptes de la Sécurité sociale.
Un dossier du ministère des affaires sociales consacré aux comptes de la Sécurité sociale
Terminées les interrogations, le passage à l’Euro devient une réalité à laquelle il y a lieu de se préparer dès maintenant. Le Vade-mecum à l’usage des gestionnaires des organismes sociaux – élaboré par le groupe de travail permanent Euro du Ministère du Travail et des Affaires Sociales (présidé par Monsieur Georges Dorion, Inspecteur Général des
