Notre information

Un agent comptable bien informé…

Pour exercer sa mission, un agent comptable doit se tenir informé de la réglementation.

Retour sur le webinaire Gouvernance de la Protection sociale

Introduction : J D Combrexelle président de section au Conseil d’Etat Deux approches différentes en fonction des ministères qui traitent ces questions : Ministère du travailApproche basée sur le droit du travail qui peut être assez normative et figée dans les textes. Un accent mis sur le côté régalien de la Protection sociale avec une …

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Recherche : l’invasion des Compta-Gestio

Recherche: l’invasion Compta-Gestio Le Monde.fr | 23.11.2012 Nous sommes en 2012. Une intelligence extraterrestre, les compta et les gestio, a découvert avec effroi le développement effréné de l’espèce humaine sur Terre. Constatant que la recherche est le un point névralgique de ce développement, elle décide d’en infiltrer les centres de décisions puis les laboratoires. La …

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Huissiers de Justice, historique et statut

Un vieux métier que celui d’huissier. Dès l’Antiquité les officiales sont chargés de l’application de décisions de justice. Au début du siècle dernier, ils devaient être mariés, tonsurés. Ils ont maintenant abandonné le manteau bigarré et la verge (Petite baguette ronde, en ébène, garnie de cuivre ou d’ivoire, principale caractéristique de son autorité) qui était …

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Le Conseil Constitutionnel juge l’article 111 de la LFSS 2009 non conforme à la Constitution

Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 1er décembre 2008, par, (…), députés, et, …

Le Conseil Constitutionnel juge l’article 111 de la LFSS 2009 non conforme à la Constitution

La Cour de Cassation estime que des écritures certifiées par un AC peuvent être produites par un OSS, à l’appui d’un recours en justice

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 décembre 2008 N° de pourvoi: 07-18501 Publié au bulletin Cassation M. Gillet (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu’il est …

La Cour de Cassation estime que des écritures certifiées par un AC peuvent être produites par un OSS, à l’appui d’un recours en justice

La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant

La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant LEMONDE.FR | 12.06.07 | 15h06 . Mis à jour le 12.06.07 | 16h58  Mécanisme Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de …

La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant

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