UCANSS PARIS, le 9 mai 1988 Notre référence : SDRT – SB/MAM – 33505 Votre lettre du : 14/04/1988 Votre référence : Agence comptable AK / SF – 150/88 Lettre adressée à M. le Directeur de la CAF du Cher, Bd de la République, 18031 BOURGES CEDEX A l’attention de Mme Cauchard – Drevet […]
Rémunération due à deux AC se succédant à un même poste en cours d’année
L’arrêté du 27 juin 1996 modifié par l’arrêté du 3 février 1997 régit le cycle de préparation au C.E.S.C.A.F. Il énonce ainsi : Article 1er : Le Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale organise des cycles de préparation au Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des organismes de Sécurité Sociale destinés aux
SOMMAIRE :
art. 1 – Classification des personnels de direction,
art. 2 – Rémunération des personnels de direction,
art. 3 – Classement des organismes,
art. 4 – Responsabilités multiples de direction et de gestion dans les organismes de Sécurité sociale,
art. 5 – Encouragement à la mobilité,
art. 6 – Aide à la décision pour la nomination des directeurs,
art. 7 – Formation professionnelle,
art. 8 – Corps de mission,
art. 9 – Dispositions diverses,
art. 10.
Compte de résultat de l’exercice 1996 Charges Compte 606 : Achats 228,00 Frs Compte 623 : Publications Publicité 230,00 Frs Compte 625 : Déplacements 5 778,00 Frs Compte 626 : Frais postaux 1 091,00 Frs Total des Charges 7 327,00 Frs Produits Compte 75 : Cotisations 52 500,00 Frs( 210 adhésions) Total des produits 52
Rapport financier de l’exercice 1996
La Commission de Contrôle s’est réunie le 2 décembre 1997. Lus et commentés, ces rapports ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 1998. Il convient de souligner que les cotisations se sont élevées à 45.250 F soit, 181 adhérents à jour sur 250. La Commission a, quant à elle, demandé que l’appel
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1996
ARTICLE PREMIER Le fondé de pouvoir de l’agent comptable est désigné dans les conditions prévues à l’article 34 du décret n° 59-819 du 30 juin 1959. L’exercice de la responsabilité de fondé de pouvoir proprement dite est sans incidence sur le classement de l’intéressé, qui s’opère compte tenu de sa qualification et de l’emploi qu’il
AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l’agent comptable
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE Service Sécurité Sociale CR/PD – 02 38 77 xx xx Orléans, le 19 décembre 1996 Lettre adressée aux Agents comptables des CPAM, des CAF, des URSSAF, de la CRAM. Madame, Monsieur l’Agent Comptable, La question m’a
Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC
Au terme de 6 mois d’activité officielle depuis la première réunion du Conseil d’Administration le 12 avril 1996, le Bureau de l’ANDAC présente à ses adhérents le bilan de son activité d’abord informelle (avant la création de l’Association) puis officielle (après l’Assemblée Générale constitutive du 2 avril 1996 à la CPAM des Yvelines)
Comité des Carrières L’ANDAC est conviée par Rémy DHUICQUE, Président du comité des Carrières, à une réunion le 28 octobre 1996 à l’UCANSS. Le C.A. a décidé de se rendre à cette réunion, la référence au «Rapport BAUER» étant réaffirmée par le Comité des carrières, l’ANDAC souhaite apporter son point de vue sur les extraits
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 21/10/1996
