Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.
PHILIPPE SÉGUIN a eu gain de cause. Le premier président de la Cour des comptes a obtenu du premier ministre, lundi 9 mai, d’être affranchi de la tutelle budgétaire du ministère de l’économie et des finances. Avec l’institution de la nouvelle procédure budgétaire – qui prévoit de présenter les grandes actions de l’Etat par programme […]
LA COUR DES COMPTES S’AFFRANCHIT DE LA TUTELLE DE BERCY
La réforme de la Sécu déraille déjà : l’ Euro baladeur.
Les techniciens chargés de mettre en musique la réforme votée au printemps s’arrachent les cheveux. Principal souci : le recouvrement de la contribution de 1 euro sur les feuilles de soins.
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l’Assurance Maladie
PROJETS
présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, projet soumis au Conseil des ministres de la première semaine d’octobre 2004.
– Loi du 13 août 2004 n° 2004-810 portant réforme de l’Assurance Maladie
Les grands textes de la Sécurité sociale
– Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
– Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
– Direction de la Sécurité sociale
Ref. : N° 2164/2004
Paris, le 28 AVRIL 2004
Destinataires :
– Mesdames et Messieurs les Préfets de région
– Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales
Objet : Réforme des modalités de contrôle des organismes de Sécurité Sociale – Allègement de la procédure COREC – Mise en oeuvre des contrôles de la gestion.
COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion
EGGRICKX Ariel :
« La crise du statut de l’agent comptable dans les organismes de Sécurité Sociale: le cas des Caisses d’Allocations Familiales « ,
Comptabilité, Contrôle et Audit, Sociologie de la Comptabilité
Juin 2004
Le statut de l’AC de CAF : étude sociologique
Dès les 1er janvier 2004, devrait être mise en place une des premières applications de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République : la réforme de la gestion du RMI. Le Conseil Général avait déjà, depuis 1988, la responsabilité du volet insertion ; on lui confie désormais tout
RMI RMA : les CAF et MSA ouvrent les routes de la réforme
En ces temps post ANDERSEN et post MIRCOSS, où les notions de sincérité, de régularité, de conformité des comptes sont plus que jamais d’actualité avec la question de la certification, la place et le rôle des agents comptables est au cœur des réflexions. Mais dans ce cadre, nous ne sommes déjà pas seuls : en
Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale
C’est vrai qu’il faisait beau à ARCACHON et à BIARRITZ ces jours derniers quand se tenait respectivement la Com-mission Nationale des Agents Comptables, puis celle des directeurs de l’Assurance Maladie « une belle arrière saison ». Et pourtant, à part les consultants, chacun faisait grise mine, car contrai-rement à l’habitude -en effet, depuis quelques années
Sinistrose sous le soleil, exactement
