Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale vient de paraître.
Suppression du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
COMMUNIQUE L’ANDAC, (association nationale des dirigeants des agences comptables inter-branche, inter-régime et inter-fonction) a décidé de suspendre sa participation aux réunions dites « de concertation au fil de l’eau avec les représentants des agents de direction, partenaires sociaux et associations professionnelles » prévues dans le cadre de la réflexion relative à « la dynamisation de la carrière des
Un état sur la concertation réglementaire a été commenté en même temps qu’a été explicitée la nouvelle composition des 3 futures listes d’aptitude, sur 2 desquelles les agents comptables pourront figurer, avec des restrictions sur la L2 qui ne serait accessible qu’aux AC d’OSS de catégorie A, dont la liste serait établie par le COMEX.
D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012
