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D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012

Un état sur la concertation réglementaire a été commenté en même temps qu’a été explicitée la nouvelle composition des 3 futures listes d’aptitude, sur 2 desquelles les agents comptables pourront figurer, avec des restrictions sur la L2 qui ne serait accessible qu’aux AC d’OSS de catégorie A, dont la liste serait établie par le COMEX. …

D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012

Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

Les éditions Dalloz vont publier le 19 octobre 2011, dans la collection « Thèmes et commentaires », un ouvrage intitulé « Finances publiques et Santé ». Celui-ci reprend les contributions présentées lors d’un colloque organisé à Lille, sur ce thème, par le Professeur Rémi Pellet dont celle de notre président, Ollivier Dervillers, au titre de l’ANDAC. C’est la 1ère …

Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

La mission de l’AC d’un OSS, suite aux dispositions législatives et réglementaires réformant la RPP de l’AC et relatives à la VDC par l’AC de la caisse nationale

La lettre collective rappelle le contexte, précise les missions de l’agent comptable en insistant sur les innovations, les conditions de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire, les modalités d’obtention du quitus suite à la suppression des COREC et les dispositions transitoires pour les comptes antérieurs à 2006, non approuvés.

Nomination des directeurs et des agents comptables des OSS du RG, hors branche Maladie

I- L’article L.217-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a- Au 1er alinéa, après les mots « des organismes régionaux et locaux » sont insérés les mots suivants « ainsi que des unions et fédérations » b- Le 2ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les vacances …

Nomination des directeurs et des agents comptables des OSS du RG, hors branche Maladie

ANV des créances des OSS

Ce décret prévoit le cas d’une » admission en non valeur » exceptionnelle des créances prescrites antérieures au 1/1/2006.

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