Méditant sur le bilan d’activité de notre Association depuis sa création officielle en avril 1996 et surtout depuis un an qu’elle a trouvé sa vitesse de croisière, à travers un fonctionnement régulier de ses instances, j’observais que l’histoire récente de notre profession (comme Agent comptable ou Fondé de pouvoir) était parsemée d’écueils et de chausse-trappes. […]
Lettre de l’ANDAC N°0 – Editorial
Extrait de la lettre adressée par Dominique Henon le 13/10/1997 aux Organisations Syndicales Nationales
Objet : Application du protocole d’accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction et constitution des URCAM.
Rémunération des Agents comptables d’URCAM
Les actions de l’Association s’orientent autour de deux axes :
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 19/09/1997
SOURCE ACOSS/DIROR
TEXTACOSS
– Référence : 1.010.10
– Nature : Réponse technique
– Numéro : 72795
– Date document : 5/9/1997
– Date intégration : 6/2/1998
– Source : DIROR
– Diffusion : Non
– Identificateur du document : OLD72310
Réponse technique de l’ACOSS sur l’exonération des indemnités de responsabilité
La position du Directeur de l’ACOSS sur ce délicat sujet a été récemment confirmée dans une réponse technique (réf. EP/NB n° 72795 du 5 septembre 1997), qui reprend les termes des deux lettres ministérielles des 30 octobre 1973 et 28 avril 1997 concluant à l’exonération, au motif que l’indemnité de responsabilité « ne constitue pas une
Réponse technique de l’ACOSS, reprenant les lettres ministérielles du 30/10/1973 et du 28/04/1997
L’Association a acquis auprès du CNESSS un mémoire rédigé par quatre élèves de la 35ème promotion sortante et réalisé sous la direction de Luc Machard – Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes. La brochure présente, en introduction, un historique des contrôles externes existants et examine les forces et faiblesses des différents corps d’intervention (Cour
Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux
UCANSS PARIS, le 9 mai 1988 Notre référence : SDRT – SB/MAM – 33505 Votre lettre du : 14/04/1988 Votre référence : Agence comptable AK / SF – 150/88 Lettre adressée à M. le Directeur de la CAF du Cher, Bd de la République, 18031 BOURGES CEDEX A l’attention de Mme Cauchard – Drevet
Rémunération due à deux AC se succédant à un même poste en cours d’année
L’arrêté du 27 juin 1996 modifié par l’arrêté du 3 février 1997 régit le cycle de préparation au C.E.S.C.A.F. Il énonce ainsi : Article 1er : Le Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale organise des cycles de préparation au Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des organismes de Sécurité Sociale destinés aux
SOMMAIRE :
art. 1 – Classification des personnels de direction,
art. 2 – Rémunération des personnels de direction,
art. 3 – Classement des organismes,
art. 4 – Responsabilités multiples de direction et de gestion dans les organismes de Sécurité sociale,
art. 5 – Encouragement à la mobilité,
art. 6 – Aide à la décision pour la nomination des directeurs,
art. 7 – Formation professionnelle,
art. 8 – Corps de mission,
art. 9 – Dispositions diverses,
art. 10.
Compte de résultat de l’exercice 1996 Charges Compte 606 : Achats 228,00 Frs Compte 623 : Publications Publicité 230,00 Frs Compte 625 : Déplacements 5 778,00 Frs Compte 626 : Frais postaux 1 091,00 Frs Total des Charges 7 327,00 Frs Produits Compte 75 : Cotisations 52 500,00 Frs( 210 adhésions) Total des produits 52
Rapport financier de l’exercice 1996
