Le décret, pris pour l’application des articles L 216-2-1 et L 216-2-2 du CSS, est paru au JORF du 26/12/2008. Archives / Par webmaster / 26 décembre 2008 Le décret, pris pour l’application des articles L 216-2-1 et L 216-2-2 du CSS, est paru au JORF du 26/12/2008.
Dans le numéro 100 de la revue française de finances publiques de novembre 2007, a été publié un article : « Intérêt de la démarche de certification de service dans les URSSAF. Le point de vue de l’URSSAF de Paris – Région parisienne, par Vincent Ravoux et Frédéric Gaven » Archives / Par webmaster / 1 novembre 2007 Dans le numéro 100 de la revue française de finances publiques de novembre 2007, a été publié un article : « Intérêt de la démarche de certification de service dans les URSSAF. Le point de vue de l’URSSAF de Paris – Région parisienne, par Vincent Ravoux et Frédéric Gaven »
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Le PV de l’Assemblée Générale du 13/12/2006 vient d’être mis en ligne dans la rubrique « Vie de l’Association » Archives / Par webmaster / 23 janvier 2007 Le PV de l’Assemblée Générale du 13/12/2006 vient d’être mis en ligne dans la rubrique « Vie de l’Association »
Lors de l’AG du 13/12/2006, Ollivier Dervillers, Agent comptable de l’URSSAF de Lyon, a été élu Président de l’ANDAC. Il succède à Dominique Henon, Agent comptable de la CPAM de Paris Archives / Par webmaster / 14 décembre 2006 Lors de l’AG du 13/12/2006, Ollivier Dervillers, Agent comptable de l’URSSAF de Lyon, a été élu Président de l’ANDAC. Il succède à Dominique Henon, Agent comptable de la CPAM de Paris
Validation des comptes : les arrêtés pris pour l’application des articles L.114-6 et D.114-4-2 sont publiés au JO du 10 12 2006 Archives / Par webmaster / 11 décembre 2006 Validation des comptes : les arrêtés pris pour l’application des articles L.114-6 et D.114-4-2 sont publiés au JO du 10 12 2006
Le PV du CA du 23 juin 2006 vient d’être mis en ligne : il comprend notamment des infos sur la restructuration des réseaux Archives / Par webmaster / 23 juin 2006 / Comptes-rendus Le PV du CA du 23 juin 2006 vient d’être mis en ligne : il comprend notamment des infos sur la restructuration des réseaux
Le Conseil Constitutionnel a validé l’article 32 du PLFSS 2006, relatif à la RPP des AC Archives / Par webmaster / 16 décembre 2005 Le Conseil Constitutionnel a validé l’article 32 du PLFSS 2006, relatif à la RPP des AC
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Le projet d’article relatif à la RPP des agents comptables n’a pas été intégré dans le PLFSS de 2006. La DSS, redoutant la censure du Conseil Constitutionnel ,a renonçé à son intention. Archives / Par webmaster / 5 octobre 2005 Le projet d’article relatif à la RPP des agents comptables n’a pas été intégré dans le PLFSS de 2006. La DSS, redoutant la censure du Conseil Constitutionnel ,a renonçé à son intention.
