Lors des deux précédentes réunions de l’instance de concertation sur la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale (ICQCOSS) est intervenue une première concertation avec les agents comptables des caisses, la DGFiP, la DB, la Cour des comptes et la profession comptable sur les évolutions envisagées des dispositions réglementaires relatives au contrôle interne des organismes de sécurité sociale.
Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour …
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010
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La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou …
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Vous trouverez dans le fichier joint (format Word), la composition du Conseil d’Administration de lANDAC, suite à l’Assemblée Générale du 22 octobre 2008, mise à jour fin 2008 Documents joints
L’Assemblée Générale de l’ANDAC du 22 Octobre 2008 a entériné : – Les Statuts tels que proposés, suite à des modifications quant au fonctionnement de l’Association, – La composition du Conseil d’Administration (le Bureau reste inchangé). => La Base de données des adhérents est en cours de « toilettage » ; à cette occasion, il est rappelé …
Etaient Présents : – O. Dervillers – URSSAF du Rhône – Président – L. Abadias – CAF de Paris – Secrétaire Générale – D. Hénon – CPAM de Paris – C. Lorenzi – CAF de Rosny Le Bureau de l’ANDAC s’est réuni le 18 Juin 2008 à 14h30 dans les locaux de la CAF de …
Compte rendu du bureau du Conseil d’Administration du 18/06/2008
