Lors des deux précédentes réunions de l’instance de concertation sur la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale (ICQCOSS) est intervenue une première concertation avec les agents comptables des caisses, la DGFiP, la DB, la Cour des comptes et la profession comptable sur les évolutions envisagées des dispositions réglementaires relatives au contrôle interne des organismes de sécurité sociale.
Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour …
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010
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La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou …
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Thèmes des Groupes de travail – 2008 A partir des perspectives d’évolution proposées (Cf. schémas Innov’Action d’avril 2008), identifier dans les domaines suivants : Les contraintes à lever, les changements à mener et les leviers utiles pour rendre le projet opérationnel Domaine d’étude Structures – Aspects juridiques Questionnements spécifiques Quelle forme juridique pour les DIRFAC …
L’ANdac va bientôt ouvrir son site à Innov’Action.
