Archives

Projet de décret relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale

Lors des deux précédentes réunions de l’instance de concertation sur la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale (ICQCOSS) est intervenue une première concertation avec les agents comptables des caisses, la DGFiP, la DB, la Cour des comptes et la profession comptable sur les évolutions envisagées des dispositions réglementaires relatives au contrôle interne des organismes de sécurité sociale.

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour …

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou …

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

Communiqué, suite à l’AG du 22/10/2008

L’Assemblée Générale de l’ANDAC du 22 Octobre 2008 a entériné : – Les Statuts tels que proposés, suite à des modifications quant au fonctionnement de l’Association, – La composition du Conseil d’Administration (le Bureau reste inchangé). => La Base de données des adhérents est en cours de « toilettage » ; à cette occasion, il est rappelé …

Communiqué, suite à l’AG du 22/10/2008

Retour haut de page