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Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

Les éditions Dalloz vont publier le 19 octobre 2011, dans la collection « Thèmes et commentaires », un ouvrage intitulé « Finances publiques et Santé ». Celui-ci reprend les contributions présentées lors d’un colloque organisé à Lille, sur ce thème, par le Professeur Rémi Pellet dont celle de notre président, Ollivier Dervillers, au titre de l’ANDAC. C’est la 1ère

Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

La mission de l’AC d’un OSS, suite aux dispositions législatives et réglementaires réformant la RPP de l’AC et relatives à la VDC par l’AC de la caisse nationale

La lettre collective rappelle le contexte, précise les missions de l’agent comptable en insistant sur les innovations, les conditions de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire, les modalités d’obtention du quitus suite à la suppression des COREC et les dispositions transitoires pour les comptes antérieurs à 2006, non approuvés.

La mission de l’AC d’un OSS, suite aux dispositions législatives et réglementaires réformant la RPP de l’AC et relatives à la VDC par l’AC de la caisse nationale

Nomination des directeurs et des agents comptables des OSS du RG, hors branche Maladie

I- L’article L.217-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a- Au 1er alinéa, après les mots « des organismes régionaux et locaux » sont insérés les mots suivants « ainsi que des unions et fédérations » b- Le 2ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les vacances

Nomination des directeurs et des agents comptables des OSS du RG, hors branche Maladie

Position du bureau de l’ANDAC, suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les comptes 2007 du Régime Général de Sécurité sociale

La Cour des comptes vient de publier son deuxième rapport public sur la certification des comptes combinés des branches et régimes de la sécurité sociale. Les agents comptables et fondés de pouvoir de l’ANDAC saluent la qualité de ce travail qui vient rappeler aux décideurs publics combien les processus de validation et de certification sont

Position du bureau de l’ANDAC, suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les comptes 2007 du Régime Général de Sécurité sociale

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