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Projet de décret relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale

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Lors des deux précédentes réunions de l’instance de concertation sur la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale (ICQCOSS) est intervenue une première concertation avec les agents comptables des caisses, la DGFiP, la DB, la Cour des comptes et la profession comptable sur les évolutions envisagées des dispositions réglementaires relatives au contrôle interne des organismes de sécurité sociale.

Projet de décret relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale

Suite à la mission pilotée par Annick Morel, présidente du comité des carrières, sur la dynamisation de la gestion de la carrière des agents de direction, le bureau de l’ANDAC rencontrera, d’ici la fin janvier, la direction de l’UCANSS. Sera abordée la question de la réduction annoncée des effectifs d’AC et de FDP, dans le cadre de la restructuration des réseaux.

Archives, Notre carrière / Par /

Suite à la mission pilotée par Annick Morel, présidente du comité des carrières, sur la dynamisation de la gestion de la carrière des agents de direction, le bureau de l’ANDAC rencontrera, d’ici la fin janvier, la direction de l’UCANSS. Sera abordée la question de la réduction annoncée des effectifs d’AC et de FDP, dans le cadre de la restructuration des réseaux.

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Archives, Espace adhérents, Procès-verbaux des conseils d'Administration et des bureaux / Par /

Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

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La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

Groupes de Travail

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Thèmes des Groupes de travail – 2008 A partir des perspectives d’évolution proposées (Cf. schémas Innov’Action d’avril 2008), identifier dans les domaines suivants : Les contraintes à lever, les changements à mener et les leviers utiles pour rendre le projet opérationnel Domaine d’étude Structures – Aspects juridiques Questionnements spécifiques Quelle forme juridique pour les DIRFAC

Groupes de Travail

Dans le numéro 100 de la revue française de finances publiques de novembre 2007, a été publié un article : « Intérêt de la démarche de certification de service dans les URSSAF. Le point de vue de l’URSSAF de Paris – Région parisienne, par Vincent Ravoux et Frédéric Gaven »

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Dans le numéro 100 de la revue française de finances publiques de novembre 2007, a été publié un article : « Intérêt de la démarche de certification de service dans les URSSAF. Le point de vue de l’URSSAF de Paris – Région parisienne, par Vincent Ravoux et Frédéric Gaven »

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