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Pour le Conseil d’Etat, l’article de loi relatif à la RPP des AC des OSS ne peut pas être intégré à une simple ordonnance.
Le projet d’article de loi relatif à la RPP des agents comptables des OSS, inséré dans le projet d’ordonnance portant simplifications administratives,- a fait l’objet d’objections de la part du Conseil d’Etat, celui-ci considérant que le vecteur utilisé- une ordonnance- ne convenait pas. La DSS intégrera le projet dans le PLFSS pour 2006, ce qui
Le journal Le Monde du 3/11/2004, consacre trois articles aux nouvelles normes comptables applicables à compter du 1er/01/2005
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Supplément du journal Les Echos : « IFRS Révolution dans l’entreprise », du 13 mai 2004
Le journal Les Echos, en supplément au numéro 19.158 du jeudi 13 mai 2004, publie un supplément sur les nouvelles normes comptables internationales, dites « IFRS » ou « IAS », applicables dans toutes les sociétés cotées, à compter du 1er janvier 2005. L’application de ce règlement européen, qui date de juillet 2002, va concerner près de 30.000 entités,
Supplément du journal Les Echos : « IFRS Révolution dans l’entreprise », du 13 mai 2004