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Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010
Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010
Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?
La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou
Groupes de Travail
Thèmes des Groupes de travail – 2008 A partir des perspectives d’évolution proposées (Cf. schémas Innov’Action d’avril 2008), identifier dans les domaines suivants : Les contraintes à lever, les changements à mener et les leviers utiles pour rendre le projet opérationnel Domaine d’étude Structures – Aspects juridiques Questionnements spécifiques Quelle forme juridique pour les DIRFAC
