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Pour le Conseil d’Etat, l’article de loi relatif à la RPP des AC des OSS ne peut pas être intégré à une simple ordonnance.
Le projet d’article de loi relatif à la RPP des agents comptables des OSS, inséré dans le projet d’ordonnance portant simplifications administratives,- a fait l’objet d’objections de la part du Conseil d’Etat, celui-ci considérant que le vecteur utilisé- une ordonnance- ne convenait pas. La DSS intégrera le projet dans le PLFSS pour 2006, ce qui
Rapport de la Commission de Contrôle sur les comptes de l’exercice 2004
La commission de contrôle s’est réunie le 13 janvier 2005, conformément à l’article 26 des statuts de l’association, en présence de R. PHILIPPART, trésorier. Le contrôle a notamment porté sur : – l’examen du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2004, – le respect des dispositions statutaires, – le contrôle des pièces justificatives
Rapport de la Commission de Contrôle sur les comptes de l’exercice 2004
Rapport moral de l’exercice 2004
PREAMBULE Pour promouvoir leur fonction, les agents comptables se sont dotés en 1996 d’une structure originale, une association Loi 1901, qui a la particularité dans notre univers de la protection sociale, d’être à la fois inter-régime, inter- branche et inter-fonction. Comme il est de tradition pour une association, le présent rapport moral consiste donc :
Rapport moral de l’exercice 2004
Rapport financier de l’exercice 2004
L’exercice 2004 s’avère être une « bonne » année. En effet, le produit des cotisations a progressé de 24,42% alors que les charges diminuent de 44,4%. De fait, le résultat est multiplié par 4,5. ANALYSE DES COMPTES DE CHARGES 606 – Achats de fournitures En 2004, il n’y a eu aucun achat de fournitures. 622 – Honoraires
Rapport financier de l’exercice 2004