Notre fonction (espace adhérent)

Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Marchés publics / Par / /

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations […]

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

Notre responsabilité / Par /

LA RESPONSABILITE L’Agent Comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé. Nature de la responsabilité : Elle est indépendante de la responsabilité civile et pénale, elle s’apparente à celle des comptables publics. Il s’agit d’une responsabilité objective sans faute : la responsabilité de l’Agent

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

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