Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour […]
Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG
Il en est des agents comptables comme de toutes les espèces animales, l’appellation regroupe plusieurs variétés. Nous nous intéresserons aujourd’hui à la plus rurale :
L’Agent Comptable d’une caisse de MSA
LA RESPONSABILITE L’Agent Comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé. Nature de la responsabilité : Elle est indépendante de la responsabilité civile et pénale, elle s’apparente à celle des comptables publics. Il s’agit d’une responsabilité objective sans faute : la responsabilité de l’Agent
Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause
Vous trouverez ici le lien : Le dossier du ministère des Affaires sociales, consacré aux comptes de la Sécurité sociale.
Un dossier du ministère des affaires sociales consacré aux comptes de la Sécurité sociale
La place et les missions de l’Agent Comptable au sein des Organismes de protection sociale ont été précisées et confortées par les textes de 1993. L’importante participation aux Journées d’étude organisées les 19 et 20 octobre 1999 est révélatrice d’une certaine prise de conscience des changements qui affectent les fonctions d’agent comptable et de fondé
Animateurs : Gérard CARDONNET, AC CAF du Gard ; Monique DAMOISEAU, Dr URCAM du Centre.
Rapporteur : Catherine MORIN, FDP CAF de Paris
Atelier « B » : Rôle, missions et responsabilité du Fondé de pouvoir
Invité : Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques, Doyen de la faculté de droit de Rennes
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
La construction européenne a profondément bouleversé les finances publiques. l’union économique et monétaire, l’harmonisation fiscale, la mise en place de l’Euro sont là pour démontrer que le droit communautaire commande l’utilisation des deniers publics. Selon le traité de Maastricht, les finances publiques ne se réduisent pas aux seules finances de l’Etat. Elles englobent désormais les
Parution d’un ouvrage universitaire sur les finances publiques
