Problème ancien que celui de la responsabilité des agents comptables des Organismes de Sécurité Sociale, mais thème de débat actuel [[Je tiens à remercier pour la qualité de leur contribution à ce débat, Géraldine PIERRE et Vincent GUERINET, stagiaires du CNESSS et leur maître de stage, Madame Liliane BARRAT -Agent Comptable de la CRAM de […]
La mise en cause de la responsabilité des Agents-comptables
Bon nombre de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [1]
Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998
En complément au point de droit publié dans la Lettre de l’ANDAC n°2 et consacré à la RPP [[RPP : Responsabilité Personnelle et Pécuniaire]] de l’AC [[AC : Agent Comptable]] et de son FDP [[FDP : Fondé de Pouvoir]], vous trouverez ci-dessous les écritures comptables correspondant aux différents stades de la procédure de mise en cause de ceux-ci.
Ecritures comptables à passer, lorsque sont mises en cause les RPP de l’AC ou du FDP.
Pour des raisons de sécurité, le descriptif du mécanisme de la fraude n’est pas reproduit.
Turpitudes … et nouvelles technologies
Bon nombe de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [[AC
Lettre de l’ANDAC N°3 – Editorial
A l’intiative du Président du Comité des Carrières s’est tenue à l’UCANSS, le 8 avril 1999, une réunion de concertation avec les Associations d’Agents de Direction, dont l’ANDAC, relative à l’évaluation des Agents de Direction. Répondant à une commande du Ministre, le Président DHUICQUE a présenté les nouveaux outils qu’il entend proposer dans son rapport
Rencontre du 8 avril 1999 relative à l’évaluation des Agents de Direction
(…) L’autre problème récurrent et persistant dans ces pages ce début d’année découle de la pénurie de candidats aux postes d’Agent comptable, comme le rapport évoqué dans ces pages le démontre. A cet égard, nous avons l’intention de négocier avec le futur Directeur du CNESSS la possibilité de diffuser aux stagiaires en formation initiale, un
Propositions ANDAC pour inciter les élèves du CNESSS à devenir Fdp, puis AC.
L’ANDAC, pour la deuxième année consécutive, a été conviée par le Président Rémy DHUICQUE et Mme Martine FONTAINE, Directeur de l’UCANSS, à participer avec les autres associations (associations de Directeurs et associations des anciens élèves du CNESSS) à une réunion d’information et d’échanges.
Deux volets ont été successivement abordés :
Nos collègues de la MSA et autres régimes ne nous ayant pas encore rejoint, le prochain Conseil d’Administration, prévu le 25 mai 1999, devrait les accueillir. Le Conseil (14 administrateurs présents) a souhaité se doter d’un plan d’objectifs et de d’actions pour 1999. Ont été recensés les dossiers prioritaires, puis constitué des groupes de réflexion
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 11/01/1999
A la suite des profonds changements survenus depuis 1995 dans l’Institution et dans le souci d’un positionnement clair des Dirigeants d’Agences Comptables, une Association d’Agents Comptables et de Fondés de Pouvoir a été créée le 12 avril 1996.
C’est donc à cette date et dans ce contexte que l’ANDAC (Association Nationale des Dirigeants des Agences Comptables) a officiellement vu le jour.
