1 / ANALYSE DES COMPTES DE CHARGES – Compte 613 – FRAIS DE LOCATION Règlement à la CAF de PARIS pour la tenue de l’assemblée Générale du 11/12/98 : 800,00 F – Compte 623 – PUBLICATIONS Edition de deux numéros de LA LETTRE DE L’ANDAC : 11 317,00 F – Compte 625 – FRAIS DE […]
Rapport financier de l’exercice 1998
Le rapport retraçant l’activité de l’ANDAC de 1998 et les orientations de 1999 a été présenté et validé par l’Assemblée Générale Ordinaire [[ AG du 11/12/1998]]. Il a porté en substance sur : – la création de « La Lettre de l’ANDAC », à raison de 4 numéros par an, – des cotisations différenciées entre cadres et
Rapport moral de l’exercice 1998
Ont été développés ci-après les temps forts de cette rencontre tels qu’annoncés dans l’Infos-Flash n°6 : Modification des statuts : Ratifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, la principale action a porté sur l’ouverture de l’Association aux collègues des autres régimes de protection sociale. Elle va permettre notamment d’échanger à la fois sur nos pratiques professionnelles et
Compte-rendu des Assemblées Générales du 11/12/1998
Dans cette lettre datée du 3 décembre 1998, le Directeur de la Sécurité Sociale, M. Raoul BRIET, presse les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales de mettre systématiquement en cause la responsabilité des agents comptables « dès lors qu’un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, qu’un encaissement n’a
Lettre-circulaire DSS du 3 décembre 1998
Les turbulences récentes qui nous ont amené à renoncer à l’organisation de notre colloque fixé au 5 novembre 1998 n’ont fait que renforcer notre détermination à reprendre cette initiative avec encore plus d’éclats en 1999 : le Conseil d’Administration est ainsi décidé à accorder une priorité absolue à cet objectif différé, malgré lui. En dépit
Lettre de l’ANDAC N°2 – Editorial
Après ses collègues Agents comptables devenus récemment directeurs, Dominique Henon a interviewé à leur tour ses collègues ci-devant Directeurs exerçant actuellement en qualité d’Agent comptable
Interview de Directeurs qui exercent aujourd’hui la fonction d’Agent comptable
Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale. L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code
La fonction d’Agent comptable supporte une responsabilité objective sans notion de faute. Cette responsabilité est personnelle et pécuniaire. Elle engage, au regard des textes, le patrimoine de l’Agent comptable. L’engagement de la responsabilité, la mise en cause, ne sont pas si rares. Ce premier article rappelle les dispositions des textes en la matière.
Dans un deuxième temps, au regard des témoignages de collègues qui ont connu cette procédure, nous donnerons des indications pratiques de procédure, de comportement, de réactivité face aux situations créées
Responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent comptable et de son Fondé de Pouvoir.
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 et R. 123-45 ; Vu le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment les articles 70 (2o), 73 et 79, Arrête :
Organisation du colloque La date du 5 novembre avait été retenue et le thème – oh combien d’actualité – portait sur : « L’Agent comptable des Organismes de Sécurité sociale et les Pouvoirs Publics ». Un représentant du Ministère, en la personne de Dominique LIBAULT, Sous-Directeur à la Direction de la Sécurité Sociale, ainsi qu’un représentant de
Compte-rendu des Conseils d’Administration des 05/06 et 11/09/1998
