Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993 Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville Direction de la sécurité sociale Sous-direction des affaires administratives et financières Ministère du budget Direction de la comptabilité publique (Sous-direction D) relative à la gestion financière et comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. […]
Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993
Rubrique "Responsables" Nominations Dominique HENON, agent comptable de la CPAM de Paris, a été élu président de l’Association nationale des dirigeants des agences comptables, nouvelle association qui s’est créée pour renforcer les liens entre tous les organismes de sécurité sociale du régime général.
Rubrique RESPONSABLES – « Nominations »
« Tout comptable est réputé débiteur jusqu’à ce qu’il ait rendu compte et payé le reliquat, s’il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. » Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, touchant réformation de la justice donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667 Titre XXIX,
Extrait de l’ordonnance de Louis 14, portant réforme de la justice
JO du 21/08/1996, p. 3921 N° 807 – Déclaration à la préfecture de police ASSOCIATION NATIONALE DES DIRIGEANTS DES AGENCES COMPTABLES (ANDAC). Objet : assurer des liens et des échanges professionnels entre tous les agents comptables et fondés de pouvoir de tous les organismes de sécurité sociale du régime général à titre principal ; enrichir,
Déclaration constitutive d’association
Entre les soussignés : d’une part : – FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, – UNION NATIONALE DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES, et d’autre part : – SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX C.G.T.-F.O., – SYNDICAT NATIONAL DES CADRES C.G.T., – SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX C.F.D.T. (C.F.T.C.). , –
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968
ART. 6. – Le montant de l’indemnité de responsabilité ainsi que celui des tranches de dépenses ou de recettes sera relevé par voie de protocole d’accord à établir entre l’UCANSS et les organisations syndicales dès la parution de chaque arrêté ministériel fixant les taux maxima des indemnités de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements
CCNT : article 6 sur la revalorisation de l’indemnité de responsabilité
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables
Annexe modifiée par le protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréé par lettre ministérielle du 3 novembre 1987).
