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Formation AFDAC 2021

C’est un exercice difficile de se projeter sur 2021 en ce début du mois de Mars compte tenu de l’incertitude que fait encore peser l’évolution de la situation sanitaire sur la marche du monde…. Et nos activités en particulier. Et pourtant, il est urgent pour tous de regarder vers 2021, ne serait-ce que pour nous …

Formation AFDAC 2021

Intérim de la fonction d’agent comptable partagé au sein de deux organismes

La question : Deux organismes d’une même branche du régime général partagent le même Agent comptable. Si celui ci quitte ses fonctions (Mutation, départ en retraite, incapacité temporaire…), va se poser la question de son intérim, en attendant la nomination d’un AC à titre définitif. En théorie, l’intérim est de droit assuré par le Fondé …

Intérim de la fonction d’agent comptable partagé au sein de deux organismes

Du bon usage des réserves lors de la prise de fonctions

Quelles réserves peuvent atténuer la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un agent comptable entrant ?

La responsabilité personnelle et pécuniaire d’un agent comptable concerne toutes les opérations du poste comptable, depuis la date de son installation à celle de sa remise de service. Les réserves émises par le comptable entrant sont soumises à une règle de fond et à une règle de forme.

Que faire en cas de perte de confiance d’un AC envers son FDP ?

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’ un retrait de délégation est envisagé à l’ encontre d’ un Fondé de Pouvoir pour perte de confiance et mésentente?

Quelles sont les conséquences pratiques : le directeur est il contraint d’ intégrer ce dernier dans ses effectifs et l’ agent comptable peut il exiger un autre Fondé de Pouvoir?

Base légale de la mission de gestion des PJ

L’article 2 du décret n 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents – comptables des organismes de Sécurité sociale, abroge l’article D 253-11 du code de la Sécurité sociale selon lequel l’agent comptable était seul chargé de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents comptables ;

Il a été remplacé par une disposition de la circulaire N° DSS/A4/2008/224 du 08/07/2008, portant application du décret 2008-1500 du 18/10/2007 :

 » §1.1.B :
L’agent comptable définit et contrôle les modalités de conservation et de mise à disposition des pièces justificatives, quel que soit leur support, en respectant les instructions de l’organisme national validées par la tutelle…… »

Sont maintenus les articles D 253-42 à D 253-45 du code de la Sécurité Sociale fixant les délais de conservation ;

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

– Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS – Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen. – Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz – Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans …

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

La protection sociale en Europe et aux Etats Unis

1. La protection sociale au sein de l’Union Européenne. Site oficiel des Communautés Européennes : – Document 1 – Document 2 – Document 3 – « La protection sociale en Europe » Commission Européenne, Bruxelles 1995, DGV. – «Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale – Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur …

La protection sociale en Europe et aux Etats Unis

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