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Formation AFDAC 2021

C’est un exercice difficile de se projeter sur 2021 en ce début du mois de Mars compte tenu de l’incertitude que fait encore peser l’évolution de la situation sanitaire sur la marche du monde…. Et nos activités en particulier. Et pourtant, il est urgent pour tous de regarder vers 2021, ne serait-ce que pour nous …

Formation AFDAC 2021

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

– Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS – Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen. – Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz – Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans …

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

La protection sociale en Europe et aux Etats Unis

1. La protection sociale au sein de l’Union Européenne. Site oficiel des Communautés Européennes : – Document 1 – Document 2 – Document 3 – « La protection sociale en Europe » Commission Européenne, Bruxelles 1995, DGV. – «Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale – Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur …

La protection sociale en Europe et aux Etats Unis

Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale

Programme du Conseil national de la Résistance (1943) : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 …

Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale

LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

  LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement.   Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics.   I. Le rappel …

LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

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