Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
Documents joints
Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
Protection sociale
- Branche Famille du RG (2)
- Branche Maladie du RG (7)
- Contrôles, tutelles et certifications (24)
- Financement de la Sécurité sociale (1)
- GRH RG Sécurité sociale : Textes de base (2)
- Gouvernance et organisation de la Sécurité sociale (1)
- La sécurité sociale à l'étranger (1)
- RSI : Régime Social des Indépendants (5)
Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.
Gouvernance des comptes des OSS : la position de l’ANDAC
L’ANDAC exprime ici sa position quant aux nouvelles règles envisagées pour l’établissement et l’arrêté des comptes annuels, en application de l’article L 114-6-1 du CSS.
Gouvernance des comptes des OSS : la position de l’ANDAC
Modification du code des juridictions financières
Le décret n°2008-460 modifie certaines dispositions réglementaires du code des juridictions financières (décret en conseil d’Etat). Ce décret organise le contrôle des organismes de sécurité sociale qui fait l’objet d’un audit dans le cadre du réseau d’alerte (art. 1er). Le contrôle est un contrôle contradictoire, l’organisme a un mois pour répondre à la Cour après
Modification du code des juridictions financières
Eclairage sur les nouvelles modalités de contrôle des organismes de Sécurité sociale par la Cour des comptes
Ce texte modifie le CJF, partie décrets simples, et complète ainsi le décret 2008-460 du 15 mai 2008, article 1 consacré au contrôle de la Cour des comptes. La compétence des DRASS est supprimée pour l’approbation des comptes, à compter de la mise en œuvre de la validation des comptes. Certains comptes n’avaient pas été
Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la
Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale
– Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS – Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen. – Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz – Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans
Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale
Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé
31/01/08 – Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle. Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) avant que Les Échos le proposent en téléchargement. Remise dernièrement à Roselyne Bachelot,
Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé
Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale
Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) est chargé, notamment : de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP), de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité
Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale
