Contrôles, tutelles et certifications

    ACTIVITE EN 1999 DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D’EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    Les comités régionaux et départementaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale COREC et CODEC présidés par le trésorier-payeur général de la région ou du département et auxquels coopèrent des vérificateurs des administrations déconcentrées de l’État (SRITEPSA) pour l’agriculture, Trésor Public pour les financee, DRASS pour les affaires sociales ont contrôlé en 1999 les …

    ACTIVITE EN 1999 DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D’EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux

    L’Association a acquis auprès du CNESSS un mémoire rédigé par quatre élèves de la 35ème promotion sortante et réalisé sous la direction de Luc Machard – Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes. La brochure présente, en introduction, un historique des contrôles externes existants et examine les forces et faiblesses des différents corps d’intervention (Cour …

    Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux

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