Pour les cahiers de l’ACORS, nous avons voulu mieux comprendre le fonctionnement de la Cour des Comptes : ses attributions, ses missions, ses prérogatives, l’articulation pratique d’un contrôle.
La Cour des Comptes : organisation et missions
PHILIPPE SÉGUIN a eu gain de cause. Le premier président de la Cour des comptes a obtenu du premier ministre, lundi 9 mai, d’être affranchi de la tutelle budgétaire du ministère de l’économie et des finances. Avec l’institution de la nouvelle procédure budgétaire – qui prévoit de présenter les grandes actions de l’Etat par programme
LA COUR DES COMPTES S’AFFRANCHIT DE LA TUTELLE DE BERCY
PROJETS
présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, projet soumis au Conseil des ministres de la première semaine d’octobre 2004.
– Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
– Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
– Direction de la Sécurité sociale
Ref. : N° 2164/2004
Paris, le 28 AVRIL 2004
Destinataires :
– Mesdames et Messieurs les Préfets de région
– Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales
Objet : Réforme des modalités de contrôle des organismes de Sécurité Sociale – Allègement de la procédure COREC – Mise en oeuvre des contrôles de la gestion.
COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion
En ces temps post ANDERSEN et post MIRCOSS, où les notions de sincérité, de régularité, de conformité des comptes sont plus que jamais d’actualité avec la question de la certification, la place et le rôle des agents comptables est au cœur des réflexions. Mais dans ce cadre, nous ne sommes déjà pas seuls : en
Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale
Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à
La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.
En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.
Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).
Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement
Dominique HENON
Notes sur les compétences de la Commission de contrôle
LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement. Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics. I. Le rappel
LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes parue au Journal Officiel du 26 décembre 2001, précise les dispositions statutaires relatives aux Magistrats Financiers.
Statut des magistrats financiers (loi du 21/12/2001)
Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) NOR : MESS0123020D Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie,
