Contrôles, tutelles et certifications

    LA COUR DES COMPTES S’AFFRANCHIT DE LA TUTELLE DE BERCY

    PHILIPPE SÉGUIN a eu gain de cause. Le premier président de la Cour des comptes a obtenu du premier ministre, lundi 9 mai, d’être affranchi de la tutelle budgétaire du ministère de l’économie et des finances. Avec l’institution de la nouvelle procédure budgétaire – qui prévoit de présenter les grandes actions de l’Etat par programme …

    LA COUR DES COMPTES S’AFFRANCHIT DE LA TUTELLE DE BERCY

    COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion

    – Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    – Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    – Direction de la Sécurité sociale

    Ref. : N° 2164/2004

    Paris, le 28 AVRIL 2004

    Destinataires :
    – Mesdames et Messieurs les Préfets de région
    – Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales

    Objet : Réforme des modalités de contrôle des organismes de Sécurité Sociale – Allègement de la procédure COREC – Mise en oeuvre des contrôles de la gestion.

    Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale

    En ces temps post ANDERSEN et post MIRCOSS, où les notions de sincérité, de régularité, de conformité des comptes sont plus que jamais d’actualité avec la question de la certification, la place et le rôle des agents comptables est au cœur des réflexions. Mais dans ce cadre, nous ne sommes déjà pas seuls : en …

    Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale

    La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

    Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à …

    La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

    Notes sur les compétences de la Commission de contrôle

    François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.

    En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.

    Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).

    Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement

    Dominique HENON

    LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

      LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement.   Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics.   I. Le rappel …

    LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

    Décret no 2001-859 du 19/09/2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et OSS modifiant le CSS

    Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)     NOR : MESS0123020D     Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie, …

    Décret no 2001-859 du 19/09/2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et OSS modifiant le CSS

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