Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.
Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à […]
La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
ASSURANCE MALADIE* : REGROUPEMENT DES CAISSES, REGROUPEMENT DES FAIBLESSES ? *(et bientôt les autres !) Parmi d’autres oukases, on lit que le MEDEF ne veut pas revenir siéger dans les organismes sociaux si le réseau n’est pas plus resserré. Par ailleurs, on note que les concentrations sont à la mode dans le secteur privé. Voilà
Quels changements?…. Pour qui ? …
Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau.
Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau. Foin des problèmes techniques considérés vraisemblablement comme insignifiants face à des préoccupations plus politiques certainement plus nobles que les tracas quotidiens des agents comptables « d’en
Programme du Conseil national de la Résistance (1943) : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945
Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale
François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.
En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.
Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).
Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement
Dominique HENON
Notes sur les compétences de la Commission de contrôle
LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement. Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics. I. Le rappel
LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes parue au Journal Officiel du 26 décembre 2001, précise les dispositions statutaires relatives aux Magistrats Financiers.
Statut des magistrats financiers (loi du 21/12/2001)
Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) NOR : MESS0123020D Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie,
