Protection sociale

Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.

LA COUR DES COMPTES S’AFFRANCHIT DE LA TUTELLE DE BERCY

PHILIPPE SÉGUIN a eu gain de cause. Le premier président de la Cour des comptes a obtenu du premier ministre, lundi 9 mai, d’être affranchi de la tutelle budgétaire du ministère de l’économie et des finances. Avec l’institution de la nouvelle procédure budgétaire – qui prévoit de présenter les grandes actions de l’Etat par programme …

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COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion

– Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

– Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

– Direction de la Sécurité sociale

Ref. : N° 2164/2004

Paris, le 28 AVRIL 2004

Destinataires :
– Mesdames et Messieurs les Préfets de région
– Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales

Objet : Réforme des modalités de contrôle des organismes de Sécurité Sociale – Allègement de la procédure COREC – Mise en oeuvre des contrôles de la gestion.

RMI RMA : les CAF et MSA ouvrent les routes de la réforme

Dès les 1er janvier 2004, devrait être mise en place une des premières applications de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République : la réforme de la gestion du RMI. Le Conseil Général avait déjà, depuis 1988, la responsabilité du volet insertion ; on lui confie désormais tout …

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Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale

En ces temps post ANDERSEN et post MIRCOSS, où les notions de sincérité, de régularité, de conformité des comptes sont plus que jamais d’actualité avec la question de la certification, la place et le rôle des agents comptables est au cœur des réflexions. Mais dans ce cadre, nous ne sommes déjà pas seuls : en …

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Sinistrose sous le soleil, exactement

C’est vrai qu’il faisait beau à ARCACHON et à BIARRITZ ces jours derniers quand se tenait respectivement la Com-mission Nationale des Agents Comptables, puis celle des directeurs de l’Assurance Maladie « une belle arrière saison ». Et pourtant, à part les consultants, chacun faisait grise mine, car contrai-rement à l’habitude -en effet, depuis quelques années …

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