Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale NOR : SANS0624838A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre …
Un amendement du gouvernement au PLFSS 2007 prévoit la suppression des COREC au 1er janvier 2008. Cet amendement complète et achève le nouveau dispositif mis en place pour le contrôle des comptes des organismes locaux de SS.
1. La protection sociale au sein de l’Union Européenne. Site oficiel des Communautés Européennes : – Document 1 – Document 2 – Document 3 – « La protection sociale en Europe » Commission Européenne, Bruxelles 1995, DGV. – «Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale – Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur …
Des évolutions se font jour au sein du RSI. Il convient de signaler que le nouveau décret relatif à l’organisation financière vient de paraître et qu’il établit une distinction entre l’agent comptable et l’agent comptable secondaire, sachant que selon l’article 8-I : « Les agents comptables secondaires… sont responsables, dans les mêmes conditions que les agents …
Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 1 à 5 de l’ordonnance n° 2005- 1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Il vient ainsi compléter le premier décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 et concerne l’organisation financière et comptable des caisses du régime social des indépendants permettant de suivre distinctement les opérations financières et comptables pour chacun des risques gérés par le régime social des indépendants et détermine également les règles de trésorerie et de comptabilité.
D’autre part, au titre des dispositions transitoires, le présent décret précise que les conseils d’administration des caisses de base des régimes constitutifs du régime social des indépendants assurent la gestion de ces caisses jusqu’à la date de création du régime social des indépendants et, à cet effet, proroge les mandats des membres des conseils d’administration des caisses de base des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales qui expirent le 31 mars 2006 jusqu’à la date de création du régime social des indépendants
ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES AVA LES ARTISANS LA VIE ORGANIC LA RETRAITE INSTANCE NATIONALE PROVISOIRE Le Directeur général Monsieur Dominique HENON Président de I’Andac 21 rue Georges Auric 75948 Paris cedex 19 Paris, 23 septembre 2005 JA/JPN/CL n06814 Dossier suivi par M. Naudon T. 01.76.64.53.23 F. 01.44.37.52.16 Monsieur le Président, L’ANDAC, que vous présidez, …
Monsieur Jacques AUGUSTIN Directeur général de l’INP RSI 28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS Paris, le 22 septembre 2005 Monsieur le Directeur général, L’ANDAC -Association Nationale des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir de la Protection Sociale-souhaite par la présente vous exposer les questions et interrogations que suscite, parmi ses membres, l’installation du RSI, début …
Pour les cahiers de l’ACORS, nous avons voulu mieux comprendre le fonctionnement de la Cour des Comptes : ses attributions, ses missions, ses prérogatives, l’articulation pratique d’un contrôle.
