Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 1 à 5 de l’ordonnance n° 2005- 1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Il vient ainsi compléter le premier décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 et concerne l’organisation financière et comptable des caisses du régime social des indépendants permettant de suivre distinctement les opérations financières et comptables pour chacun des risques gérés par le régime social des indépendants et détermine également les règles de trésorerie et de comptabilité.
D’autre part, au titre des dispositions transitoires, le présent décret précise que les conseils d’administration des caisses de base des régimes constitutifs du régime social des indépendants assurent la gestion de ces caisses jusqu’à la date de création du régime social des indépendants et, à cet effet, proroge les mandats des membres des conseils d’administration des caisses de base des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales qui expirent le 31 mars 2006 jusqu’à la date de création du régime social des indépendants