La Commission de Contrôle s’est réunie le 2 décembre 1997. Lus et commentés, ces rapports ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 1998. Il convient de souligner que les cotisations se sont élevées à 45.250 F soit, 181 adhérents à jour sur 250. La Commission a, quant à elle, demandé que l’appel […]
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1996
ARTICLE PREMIER Le fondé de pouvoir de l’agent comptable est désigné dans les conditions prévues à l’article 34 du décret n° 59-819 du 30 juin 1959. L’exercice de la responsabilité de fondé de pouvoir proprement dite est sans incidence sur le classement de l’intéressé, qui s’opère compte tenu de sa qualification et de l’emploi qu’il
AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l’agent comptable
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE Service Sécurité Sociale CR/PD – 02 38 77 xx xx Orléans, le 19 décembre 1996 Lettre adressée aux Agents comptables des CPAM, des CAF, des URSSAF, de la CRAM. Madame, Monsieur l’Agent Comptable, La question m’a
Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC
Au terme de 6 mois d’activité officielle depuis la première réunion du Conseil d’Administration le 12 avril 1996, le Bureau de l’ANDAC présente à ses adhérents le bilan de son activité d’abord informelle (avant la création de l’Association) puis officielle (après l’Assemblée Générale constitutive du 2 avril 1996 à la CPAM des Yvelines)
Comité des Carrières L’ANDAC est conviée par Rémy DHUICQUE, Président du comité des Carrières, à une réunion le 28 octobre 1996 à l’UCANSS. Le C.A. a décidé de se rendre à cette réunion, la référence au «Rapport BAUER» étant réaffirmée par le Comité des carrières, l’ANDAC souhaite apporter son point de vue sur les extraits
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 21/10/1996
Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993 Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville Direction de la sécurité sociale Sous-direction des affaires administratives et financières Ministère du budget Direction de la comptabilité publique (Sous-direction D) relative à la gestion financière et comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.
Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993
Rubrique "Responsables" Nominations Dominique HENON, agent comptable de la CPAM de Paris, a été élu président de l’Association nationale des dirigeants des agences comptables, nouvelle association qui s’est créée pour renforcer les liens entre tous les organismes de sécurité sociale du régime général.
Rubrique RESPONSABLES – « Nominations »
JO du 21/08/1996, p. 3921 N° 807 – Déclaration à la préfecture de police ASSOCIATION NATIONALE DES DIRIGEANTS DES AGENCES COMPTABLES (ANDAC). Objet : assurer des liens et des échanges professionnels entre tous les agents comptables et fondés de pouvoir de tous les organismes de sécurité sociale du régime général à titre principal ; enrichir,
Déclaration constitutive d’association
