Nos missions

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Marchés publics / Par / /

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations […]

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.

Application de la réglementation dans le domaine budgétaire / Par / /

Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale. Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction)

GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.

Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir

Nos missions / Par /

SOMMAIRE

I. LES MISSIONS TRADITIONNELLES

A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)

B. Les opérations de trésorerie

C. L’encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)

D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)

E. Les communications financières et comptables

F. La conservation

II. LES MISSIONS EN EXTENSION

Le contrôle interne

L’intervention dans le domaine informatique

Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir

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