I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour […]
Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG
Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Animateurs : Jean-Jacques GUIGNARD, AC UGECAM Aquitaine ; Philippe SIMONNOT, Dr CAF Metz.
Rapporteur : Jacques LE GALL, AC CRAMIF
Atelier « C » : La place de l’Agent comptable dans les Contrats d’Objectifs et de Gestion.
Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale. Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction)
GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.
Pour des raisons de sécurité, le descriptif du mécanisme de la fraude n’est pas reproduit.
Turpitudes … et nouvelles technologies
SOMMAIRE
I. LES MISSIONS TRADITIONNELLES
A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)
B. Les opérations de trésorerie
C. L’encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)
D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)
E. Les communications financières et comptables
F. La conservation
II. LES MISSIONS EN EXTENSION
Le contrôle interne
L’intervention dans le domaine informatique
Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir
