Un agent comptable bien informé…
Pour exercer sa mission, un agent comptable doit se tenir informé de la réglementation.
La Ferme générale a été instituée en 1681. Les fermiers généraux avancaient à l’Etat les sommes nécessaires, et se remboursaient en prélevant l’impôt. De par ce rôle de collecteur d’impôts, et donc responsable de la levée de la plupart des impôts royaux indirects, la Ferme Générale était généralement détestée et fut abolie en 1790. Beaucoup […]
La Ferme générale sous l’ancien Régime
L e 27 février 2003, Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées a procédé à l’installation du Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (HCCOSS) prévu à l’article D.114-4-3-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette occasion, le Ministre a rappelé l’attachement du gouvernement à
Installation du Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale
Questeur : Magistrat romain chargé des fonctions financières au sein d’une province dite prétorienne, laquelle était gouvernée par un « prétorien », accompagné de trois légats. NB : Ce « prétorien » ne commandait qu’une légion. La questure était la première des magistratures mineures du cursus honorum, série de magistratures que devait exercer un Romain dans le cadre des
Questeur romain : définition et carrière
Quel est le point commun entre les comptables, les banquiers les agents des douanes et les percepteurs d’impôts ?
Saint Matthieu, le saint patron des comptables
Quel est le point commun entre les comptables, les banquiers les agents des douanes et les percepteurs d’impôts ?
Saint Matthieu, le saint patron des comptables
FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE NATIONALE La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l’objet est de fournir une représentation quantifiée de l’économie d’un pays. Description globale, elle vise à présenter l’ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C’est la cohérence du cadre comptable et des chiffres présentés qui font de la
Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.
En attendant de pouvoir vous connecter – un jour, peut-être…- sur le site de notre Association [[ NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac ]], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.
Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; de finances rectificative pour 2001 art. 51 III, parue au Journal Officiel du 29 décembre 2001, en vigueur le 1er janvier 2002
Pouvoir libératoire des espèces
– URSSAF : terminé au 30 juin 2001 – CPAM : Big Bang (Toutes les applications), le 1er octobre 2001 – CAF : Big Bang le 31 décembre 2001 – CRAM : Big Bang le décembre 2001 – CMR (AMPI [[Assurance Maladie des Professions Indépendantes]]) :Big Bang le 1er octobre 2001 – MSA : Big
INSTRUCTION N° 01-032-M9 du 21 mars 2001
NOR : BUD R 01 00032 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET/OU EN REMISE GRACIEUSE PAR LES AGENTS COMPTABLES PRINCIPAUX OU SECONDAIRES D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
ANALYSE
Modalités de présentation et contenu des dossiers de demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse
Date d’application : 21/03/2001
MOTS-CLÉS
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; AGENT COMPTABLE ; RESPONSABILITÉ ; DÉBET ; REMISE GRACIEUSE ; DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
DESTINATAIRES : Etablissements Publics Nationaux
DIFFUSSION : GT 18
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
1ère Sous-direction – Bureau 1C
INTRODUCTION
1. DISPOSITIONS GENERALES.
1.1. La notion de décharge de responsabilité
1.2. La notion de remise gracieuse
2. PRÉSENTATION DES DEMANDES EN DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ et/ou EN REMISE GRACIEUSE.
2.1. Qualité du demandeur
2.2. Agents comptables en activité
2.3. Agents comptables retraités ou décédés.
2.4. Information du Trésorier-payeur général chargé du recouvrement des débets
3. AVIS REQUIS ET TRANSMISSION DES DEMANDES.
3.1. Avis requis pour les demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse
3.2. La teneur des avis.
3.3. Constitution des dossiers
3.4. Transmission au ministre chargé des finances
Liste des annexes
ANNEXE N° 1 : Définition du débet
ANNEXE N° 2 : Renseignements généraux relatifs à l’agent comptable principal ou secondaire
ANNEXE N° 3 : Etat des ressources et charges
ANNEXE N° 4 : Modèle de lettre destinée à accompagner un dossier de débet notifié aux ayants-droit d’un comptable décédé.
