Notre responsabilité

Un métier à risques : qui s’engage sur ses deniers personnels ?
Sommes-nous pour autant assimilables à des comptables publics ?
Les incidences de la décision du 28 avril 2004…

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

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LA RESPONSABILITE L’Agent Comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé. Nature de la responsabilité : Elle est indépendante de la responsabilité civile et pénale, elle s’apparente à celle des comptables publics. Il s’agit d’une responsabilité objective sans faute : la responsabilité de l’Agent […]

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

Le cautionnement : l’assurance vol & détournement et la responsabilité pécuniaire des agents comptables

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L’histoire des Agents Comptables commence avec la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945. Les évolutions successives, les réformes, qui ne se comptent plus, ont maintenu le principe de la séparation de pouvoirs ordonnateur – comptable. Successivement, les textes ont confirmé le particularisme de la fonction comptable, marquée notamment par la notion de

Le cautionnement : l’assurance vol & détournement et la responsabilité pécuniaire des agents comptables

Compte-rendu de la réunion du 23/06/1999 avec les Pouvoirs Publics sur la RPP des AC des OSS

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Petits échos du Ministère ! Ca y est ! La réunion tant attendue sur la responsabilité des Agents Comptables s’est tenue le 23 juin avec la Direction de la Sécurité Sociale représentée par Monsieur LIBAULT, Madame DELIGNAC, Mademoiselle LAURES, ainsi qu’en présence de Messieurs FROCHOT et PENHOAT de la Direction Générale de la Comptabilité Publique,

Compte-rendu de la réunion du 23/06/1999 avec les Pouvoirs Publics sur la RPP des AC des OSS

La mise en cause de la responsabilité des Agents-comptables

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Problème ancien que celui de la responsabilité des agents comptables des Organismes de Sécurité Sociale, mais thème de débat actuel [[Je tiens à remercier pour la qualité de leur contribution à ce débat, Géraldine PIERRE et Vincent GUERINET, stagiaires du CNESSS et leur maître de stage, Madame Liliane BARRAT -Agent Comptable de la CRAM de

La mise en cause de la responsabilité des Agents-comptables

Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998

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Bon nombre de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [1]

Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998

Ecritures comptables à passer, lorsque sont mises en cause les RPP de l’AC ou du FDP.

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En complément au point de droit publié dans la Lettre de l’ANDAC n°2 et consacré à la RPP [[RPP : Responsabilité Personnelle et Pécuniaire]] de l’AC [[AC : Agent Comptable]] et de son FDP [[FDP : Fondé de Pouvoir]], vous trouverez ci-dessous les écritures comptables correspondant aux différents stades de la procédure de mise en cause de ceux-ci.

Ecritures comptables à passer, lorsque sont mises en cause les RPP de l’AC ou du FDP.

Responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent comptable et de son Fondé de Pouvoir.

Notre responsabilité / Par / /

La fonction d’Agent comptable supporte une responsabilité objective sans notion de faute. Cette responsabilité est personnelle et pécuniaire. Elle engage, au regard des textes, le patrimoine de l’Agent comptable. L’engagement de la responsabilité, la mise en cause, ne sont pas si rares. Ce premier article rappelle les dispositions des textes en la matière.

Dans un deuxième temps, au regard des témoignages de collègues qui ont connu cette procédure, nous donnerons des indications pratiques de procédure, de comportement, de réactivité face aux situations créées

Responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent comptable et de son Fondé de Pouvoir.

Indiscrétions

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Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale. L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code

Indiscrétions

Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers

Cautionnement et assurances / Par / /

Ce thème a suscité, dès la création de notre association, d’intéressants débats. Il semble utile de faire aujourd’hui le point, en rappelant d’emblée deux principes de base :

1) L’Agent comptable, comme le Fondé de Pouvoir, assument une responsabilité personnelle et pécuniaire.

Cette personnalisation implique une indépendance totale de l’intéressé dans le choix du mode de cautionnement (en pratique, dans celui du choix entre les deux associations de cautionnement agréées par l’autorité compétente de l’Etat) et dans celui de son assureur.

A cet égard, le comptable n’est en aucune façon lié par le choix fait par son organisme quant à la société d’assurance et, quand bien même il s’agirait du même assureur, son assurance personnelle est distincte, conclue intuitu personae, sous sa seule signature, dans le respect de la non confusion entre les deniers publics de l’organisme et les deniers privés du comptable.

Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers

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