Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Instruction N° 01-072-A-M-V du 2 août 2001 émise par le bureau 1C de la 1ère Sous-direction de la DGCP du Minefi.
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique de Sept. 2001
Alors que le régime général est confronté à une pénurie d’agents comptables, un rapport de la Cnam analyse les causes de ce phénomène et fait des propositions, portant notamment sur la formation de ces agents de direction.
Crise de vocation chez les agents comptables
Cette réforme mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2001 a été validée par le Conseil d’Administration le 3 octobre et par la Commission Pédagogique du 11 septembre 2000.
Réforme de la formation initiale du CNESSS
La Caution Solidaire a faît paraître un « Guide pratique de la responsabilité de l’Agent Comptable » ayant pour objectif d’apporter des précisions sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables, Fondés de Pouvoir et Délégués Généraux. Il décrit la procédure de mise en cause et les voies de recours qui peuvent être exercées. Dès 2002,
Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable
– URSSAF : terminé au 30 juin 2001 – CPAM : Big Bang (Toutes les applications), le 1er octobre 2001 – CAF : Big Bang le 31 décembre 2001 – CRAM : Big Bang le décembre 2001 – CMR (AMPI [[Assurance Maladie des Professions Indépendantes]]) :Big Bang le 1er octobre 2001 – MSA : Big
La CNAMTS cf. le rapport élaboré en 2000 par un groupe d’AC, sous la conduite de Ch. Serrano, du Département « Gestion des Cadres Dirigeants » à la CNAMTS a préconisé, pour lutter contre la pénurie des candidatures aux postes d’Agent Comptable, » … d’envisager la piste de recrutements extérieurs qui s’avèreront peut-être nécessaires si les actions
Constatant pour l’ensemble des branches que les candidatures aux postes d’Agent Comptable se raréfient, (il s’agit en fait d’une rareté chronique qui sévit depuis près de 30 ans) et notamment que sur la période 1997/1999 seulement 60% des postes d’Agent Comptable ont été pourvus au premier appel, le rapport rappelle utilement que la fonction d’Agent
Rapport de la CNAMTS sur les candidatures aux postes d’Agent Comptable
Les Caisses Générales sont le produit typique et absurde de ce que peut produire une administration, par suite de décisions successives contradictoires non maîtrisées.
La réforme de la formation continue est essentielle afin de pallier la manque de candidatures d’agents comptables qui se fera sentir dans quatre ans.
Objectif n°1 : revaloriser la fonction d’agent comptable
Ce guide concerne tous les régimes de protection sociale obligatoire, couverts par les textes suivants :
– décret n°93-1004 du 10 août 1993 pour le régime général ;
– décret n°93-1166 du 14 octobre 1993 pour le régime maladie des non salariés non agricoles ;
– décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 pour le régime vieillesse des non salariés non agricoles ;
– décret n°63-379 du 6 avril 1963 pour le régime agricole.
Ces décrets sont complétés par des circulaires d’application propres à chaque régime.
En matière de responsabilité personnelle et pécuniaire, les textes précités ne constituent pas un ensemble totalement homogène
Ainsi, dans le régime maladie des non salariés non agricoles, les dispositions relatives au recouvrement amiable des créances et au contrôle interne n’ont pas encore été formalisées.
Dans le régime agricole, le décret du 6 avril 1963 n’a actuellement pas fait l’objet d’une mise à jour; Notamment, il en résulte que le recouvrement amiable des créances ne relève pas de la responsabilité personnelle de l’Agent Comptable.
Guide de la responsabilité de l’Agent comptable
