Notre fonction (espace adhérent)

En complément au point de droit publié dans la Lettre de l’ANDAC n°2 et consacré à la RPP [[RPP : Responsabilité Personnelle et Pécuniaire]] de l’AC [[AC : Agent Comptable]] et de son FDP [[FDP : Fondé de Pouvoir]], vous trouverez ci-dessous les écritures comptables correspondant aux différents stades de la procédure de mise en cause de ceux-ci.

Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale. L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code

La fonction d’Agent comptable supporte une responsabilité objective sans notion de faute. Cette responsabilité est personnelle et pécuniaire. Elle engage, au regard des textes, le patrimoine de l’Agent comptable. L’engagement de la responsabilité, la mise en cause, ne sont pas si rares. Ce premier article rappelle les dispositions des textes en la matière.

Dans un deuxième temps, au regard des témoignages de collègues qui ont connu cette procédure, nous donnerons des indications pratiques de procédure, de comportement, de réactivité face aux situations créées