Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Bon nombre de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [1] […]
Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998
A l’intiative du Président du Comité des Carrières s’est tenue à l’UCANSS, le 8 avril 1999, une réunion de concertation avec les Associations d’Agents de Direction, dont l’ANDAC, relative à l’évaluation des Agents de Direction. Répondant à une commande du Ministre, le Président DHUICQUE a présenté les nouveaux outils qu’il entend proposer dans son rapport
Rencontre du 8 avril 1999 relative à l’évaluation des Agents de Direction
L’ANDAC, pour la deuxième année consécutive, a été conviée par le Président Rémy DHUICQUE et Mme Martine FONTAINE, Directeur de l’UCANSS, à participer avec les autres associations (associations de Directeurs et associations des anciens élèves du CNESSS) à une réunion d’information et d’échanges.
Deux volets ont été successivement abordés :
(…) L’autre problème récurrent et persistant dans ces pages ce début d’année découle de la pénurie de candidats aux postes d’Agent comptable, comme le rapport évoqué dans ces pages le démontre. A cet égard, nous avons l’intention de négocier avec le futur Directeur du CNESSS la possibilité de diffuser aux stagiaires en formation initiale, un
Propositions ANDAC pour inciter les élèves du CNESSS à devenir Fdp, puis AC.
Dans cette lettre datée du 3 décembre 1998, le Directeur de la Sécurité Sociale, M. Raoul BRIET, presse les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales de mettre systématiquement en cause la responsabilité des agents comptables « dès lors qu’un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, qu’un encaissement n’a
Lettre-circulaire DSS du 3 décembre 1998
Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale. L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code
La fonction d’Agent comptable supporte une responsabilité objective sans notion de faute. Cette responsabilité est personnelle et pécuniaire. Elle engage, au regard des textes, le patrimoine de l’Agent comptable. L’engagement de la responsabilité, la mise en cause, ne sont pas si rares. Ce premier article rappelle les dispositions des textes en la matière.
Dans un deuxième temps, au regard des témoignages de collègues qui ont connu cette procédure, nous donnerons des indications pratiques de procédure, de comportement, de réactivité face aux situations créées
Responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent comptable et de son Fondé de Pouvoir.
Après ses collègues Agents comptables devenus récemment directeurs, Dominique Henon a interviewé à leur tour ses collègues ci-devant Directeurs exerçant actuellement en qualité d’Agent comptable
Interview de Directeurs qui exercent aujourd’hui la fonction d’Agent comptable
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 et R. 123-45 ; Vu le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment les articles 70 (2o), 73 et 79, Arrête :
Ce thème a suscité, dès la création de notre association, d’intéressants débats. Il semble utile de faire aujourd’hui le point, en rappelant d’emblée deux principes de base :
1) L’Agent comptable, comme le Fondé de Pouvoir, assument une responsabilité personnelle et pécuniaire.
Cette personnalisation implique une indépendance totale de l’intéressé dans le choix du mode de cautionnement (en pratique, dans celui du choix entre les deux associations de cautionnement agréées par l’autorité compétente de l’Etat) et dans celui de son assureur.
A cet égard, le comptable n’est en aucune façon lié par le choix fait par son organisme quant à la société d’assurance et, quand bien même il s’agirait du même assureur, son assurance personnelle est distincte, conclue intuitu personae, sous sa seule signature, dans le respect de la non confusion entre les deniers publics de l’organisme et les deniers privés du comptable.
Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers
