Notre fonction (espace adhérent)

Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…

Réponse technique de l’ACOSS, reprenant les lettres ministérielles du 30/10/1973 et du 28/04/1997

Notre rémunération / Par / /

La position du Directeur de l’ACOSS sur ce délicat sujet a été récemment confirmée dans une réponse technique (réf. EP/NB n° 72795 du 5 septembre 1997), qui reprend les termes des deux lettres ministérielles des 30 octobre 1973 et 28 avril 1997 concluant à l’exonération, au motif que l’indemnité de responsabilité « ne constitue pas une […]

Réponse technique de l’ACOSS, reprenant les lettres ministérielles du 30/10/1973 et du 28/04/1997

Rémunération due à deux AC se succédant à un même poste en cours d’année

Notre rémunération / Par /

UCANSS PARIS, le 9 mai 1988 Notre référence : SDRT – SB/MAM – 33505 Votre lettre du : 14/04/1988 Votre référence : Agence comptable  AK / SF  – 150/88 Lettre adressée à M. le Directeur de la CAF du Cher, Bd de la République, 18031 BOURGES CEDEX A l’attention de Mme Cauchard – Drevet  

Rémunération due à deux AC se succédant à un même poste en cours d’année

CESCAFOS – Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des Organismes Sociaux

Notre formation / Par /

L’arrêté du 27 juin 1996 modifié par l’arrêté du 3 février 1997 régit le cycle de préparation au C.E.S.C.A.F. Il énonce ainsi : Article 1er : Le Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale organise des cycles de préparation au Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des organismes de Sécurité Sociale destinés aux

CESCAFOS – Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des Organismes Sociaux

Protocole d’accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale

Notre carrière / Par /

SOMMAIRE :

art. 1 – Classification des personnels de direction,

art. 2 – Rémunération des personnels de direction,

art. 3 – Classement des organismes,

art. 4 – Responsabilités multiples de direction et de gestion dans les organismes de Sécurité sociale,

art. 5 – Encouragement à la mobilité,

art. 6 – Aide à la décision pour la nomination des directeurs,

art. 7 – Formation professionnelle,

art. 8 – Corps de mission,

art. 9 – Dispositions diverses,

art. 10.

Protocole d’accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale

AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l’agent comptable

Les Fondés de Pouvoir / Par /

ARTICLE PREMIER Le fondé de pouvoir de l’agent comptable est désigné dans les conditions prévues à l’article 34 du décret n° 59-819 du 30 juin 1959. L’exercice de la responsabilité de fondé de pouvoir proprement dite est sans incidence sur le classement de l’intéressé, qui s’opère compte tenu de sa qualification et de l’emploi qu’il

AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l’agent comptable

Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC

Les Fondés de Pouvoir / Par /

REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE Service Sécurité Sociale  CR/PD – 02 38 77 xx xx Orléans, le 19 décembre 1996 Lettre adressée aux Agents comptables des CPAM, des CAF, des URSSAF, de la CRAM.   Madame, Monsieur l’Agent Comptable, La question m’a

Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC

Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993

Textes fondateurs / Par /

Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993 Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville Direction de la sécurité sociale Sous-direction des affaires administratives et financières Ministère du budget Direction de la comptabilité publique (Sous-direction D) relative à la gestion financière et comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.

Circulaire DSS/F n° 93/82 du 7 octobre 1993

Extrait de l’ordonnance de Louis 14, portant réforme de la justice

Historique de la comptabilité, des finances publiques et de la protection sociale / Par /

« Tout comptable est réputé débiteur jusqu’à ce qu’il ait rendu compte et payé le reliquat, s’il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. » Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, touchant réformation de la justice donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667 Titre XXIX,

Extrait de l’ordonnance de Louis 14, portant réforme de la justice

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