Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 4 décembre 2003 OBJET : EVOLUTION DES TEXTES ET DES PRATIQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES, A LA LUMIERE D’UN CAS DE FRAUDE EXTERNE DE GRANDE AMPLEUR Monsieur le Directeur, L’exemple de la fraude (escroquerie) mise en […]
La Ferme générale a été instituée en 1681. Les fermiers généraux avancaient à l’Etat les sommes nécessaires, et se remboursaient en prélevant l’impôt. De par ce rôle de collecteur d’impôts, et donc responsable de la levée de la plupart des impôts royaux indirects, la Ferme Générale était généralement détestée et fut abolie en 1790. Beaucoup
La Ferme générale sous l’ancien Régime
Extraits du site Internet http://xmoss.free.fr/
Site développé par nos collègues qui interviennent au CNESSS
Le rôle de l’AC dans les marchés publics
– Image de marque de l’Association – Etablir un lien entre les adhérents qui, du fait de leur appartenance à différentes branches et différents régimes, n’ont pas l’occasion d’échanger – Remplacer un support papier par un support dématérialisé, moins onéreux – Garder la trace de la vie de l’Association – Solliciter des vocations
Pourquoi avoir créé le site andac.info ?
Chers(es) collègues, Bientôt la Lettre de l’ANDAC va tirer sa révérence dans sa forme actuelle et traditionnelle pour céder la place à une information au fil de l’eau sur le site « WEB » de l’Association que vous pouvez dès à présent visiter, bien qu’il ne s’agisse encore que d’une esquisse. A n’en pas douter,
Lettre de l’ANDAC N°10 – Editorial
L e 27 février 2003, Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées a procédé à l’installation du Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (HCCOSS) prévu à l’article D.114-4-3-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette occasion, le Ministre a rappelé l’attachement du gouvernement à
Installation du Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale
Destiné à un public de délégataires de l’Agent Comptable, de techniciens Gestion du Risque ou des Prestations, ce module de formation est prévu sur trois jours en stage inter-caisses en formule résidentielle. Le premier stage destiné à 12 formateurs s’est déroulé du 20 au 22 mai 2003. Son but est d’attirer l’attention sur les risques
Module de formation : Prévention et détection des fraudes
Questeur : Magistrat romain chargé des fonctions financières au sein d’une province dite prétorienne, laquelle était gouvernée par un « prétorien », accompagné de trois légats. NB : Ce « prétorien » ne commandait qu’une légion. La questure était la première des magistratures mineures du cursus honorum, série de magistratures que devait exercer un Romain dans le cadre des
Questeur romain : définition et carrière
Madame Martine FONTAINE Directeur de l’UCANSS Boite 45 33, avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15 Paris, le 25 juillet 2003 OBJET : COMITE DES CARRIERES. Madame le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, copie du courrier adressé à Monsieur le Président du Comité des Carrières destiné à attirer son
Monsieur le Président du Comité des carrières UCANSS Boite 45 33, avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15 Paris, juillet 2003 OBJET : COMITE DES CARRIERES. Monsieur le Président, Par arrêté de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité en date du 16 mars 2001, vous avez été nommé Président du Comité des Carrières
