La réforme de la formation continue est essentielle afin de pallier la manque de candidatures d’agents comptables qui se fera sentir dans quatre ans.
Objectif n°1 : revaloriser la fonction d’agent comptable
INSTRUCTION N° 01-032-M9 du 21 mars 2001
NOR : BUD R 01 00032 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET/OU EN REMISE GRACIEUSE PAR LES AGENTS COMPTABLES PRINCIPAUX OU SECONDAIRES D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
ANALYSE
Modalités de présentation et contenu des dossiers de demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse
Date d’application : 21/03/2001
MOTS-CLÉS
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; AGENT COMPTABLE ; RESPONSABILITÉ ; DÉBET ; REMISE GRACIEUSE ; DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
DESTINATAIRES : Etablissements Publics Nationaux
DIFFUSSION : GT 18
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
1ère Sous-direction – Bureau 1C
INTRODUCTION
1. DISPOSITIONS GENERALES.
1.1. La notion de décharge de responsabilité
1.2. La notion de remise gracieuse
2. PRÉSENTATION DES DEMANDES EN DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ et/ou EN REMISE GRACIEUSE.
2.1. Qualité du demandeur
2.2. Agents comptables en activité
2.3. Agents comptables retraités ou décédés.
2.4. Information du Trésorier-payeur général chargé du recouvrement des débets
3. AVIS REQUIS ET TRANSMISSION DES DEMANDES.
3.1. Avis requis pour les demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse
3.2. La teneur des avis.
3.3. Constitution des dossiers
3.4. Transmission au ministre chargé des finances
Liste des annexes
ANNEXE N° 1 : Définition du débet
ANNEXE N° 2 : Renseignements généraux relatifs à l’agent comptable principal ou secondaire
ANNEXE N° 3 : Etat des ressources et charges
ANNEXE N° 4 : Modèle de lettre destinée à accompagner un dossier de débet notifié aux ayants-droit d’un comptable décédé.
Exit l’an 2000, le 20ème siècle, le 2ème millénaire et vive 2001, le 21ème siècle, le 3ème millénaire : ainsi va la vie, une période chasse l’autre, l’ANDAC prospère, et c’est tant mieux. Un président termine son mandat, expédie inlassablement toutes les affaires courantes, attend la relève, le remplaçant pressenti qui use de maints atermoiements,
Le nouveau barème des saisies sur salaire Le nouveau barème des saisies sur salaire La fraction saisissable du salaire net (rémunération après déduction des cotisations obligatoires) vient d’être réévaluée (décret du 19/12/2000, JO du 20) à compter de ce 1er janvier 2001. Chacun des seuils mensuels définis ci-dessous est majoré de 600 F par mois
Nouveau barême de saisie des rémunérations à compter du 1er janvier 2001
L’exercice 2000 a été marqué par le décès du trésorier, Christian Cemeli, le 14/07/2000. ANALYSE DES COMPTES DE PRODUITS. 75 – Produits des cotisations En 2000, le produit de cotisations s’est élevé à 76 750 F. 76 – Intérêts En 2000, les intérêts reçus s’élèvent à 1 728 F COMPTE DE RESULTAT Le total de
Rapport financier de l’exercice 2000
STATUTS DE L’ANDAC ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 2 AVRIL 1996 MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 1998 MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2000 TITRE PREMIER – L’ASSOCIATION : FORME, DENOMINATION, OBJECTIFS, DUREE, SIEGE ET COMPOSITION ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents une Association déclarée régie par
Lettre adressée aux membres du Bureau : M. LE GALL (CRAMIF) M. CHALLIOL (CAF ANJOU) M. RAMBAUD (URSSAF PARIS) M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER) Mme GOYFFON (ORGANIC PARIS) M. CONRAUX (CPAM NANCY) M. CEMELI (URSSAF CHOLET) Paris, le 2000 Cher(e) Collègue, J’ai rencontré, ce jour Claude BIGOT
La récente Commission Nationale des Agents Comptables de l’Assurance Maladie qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2000 à Clermont-Ferrand a été révélatrice d’une contamination générale des collègues par le « virus de l’insondable-démoralisation-hexagonale » à caractère professionnel. Certes, la perspective imminente de procéder à un arrêté intermédiaire des comptes au 30 juin 2000, quasiment sans
Lettre de l’ANDAC N°6 – Editorial
Un groupe de travail, composé de rprésentants de la profession et animé par le département Gestion des Cadres Dirigeants de la CNAMTS, a mené (en mars 2000), auprès des postulants potentiels : – anciens élèves du CNESSS titulaires de l’option comptable – agents titulaires du CESCAF, une analyse qualitative afin de rechercher les causes de
Enquête concernant la pénurie des candidatures « Agents Comptables »
