I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour […]
Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG
La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.
Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.
Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations
Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?
Selon une communication parue dans « RF COMPTABLE » (n° 264 – juillet août 2000), la modification d’une écriture validée dans une comptabilité informatisée tombe sous le coup de l’article 323-3 du Code Pénal selon lequel « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données
Intangibilité des écritures validées
L’annulation de l’Assemblée Générale, qui devait se tenir à Toulouse le 12 mai 2000, remettant en cause le réalisme pratique de nos actuels statuts, il est apparu souhaitable, au Bureau de l’ANDAC, de s’orienter vers une nouvelle construction plus en rapport avec l’importance numérique de l’effectif de nos adhérents et avec la modicité consubstantielle de
Projet de texte relatif à la modification des statuts
Lettre adressée aux membres du Bureau : M. LE GALL (CRAMIF) M. CHALLIOL (CAF ANJOU) M. RAMBAUD (URSSAF PARIS) M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER) Mme GOYFFON (ORGANIC PARIS) M. CONRAUX (CPAM NANCY) M. CEMELI (URSSAF CHOLET) Paris, le 2000 Cher(e) Collègue, J’ai rencontré, ce jour Claude BIGOT
La récente Commission Nationale des Agents Comptables de l’Assurance Maladie qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2000 à Clermont-Ferrand a été révélatrice d’une contamination générale des collègues par le « virus de l’insondable-démoralisation-hexagonale » à caractère professionnel. Certes, la perspective imminente de procéder à un arrêté intermédiaire des comptes au 30 juin 2000, quasiment sans
Lettre de l’ANDAC N°6 – Editorial
Il en est des agents comptables comme de toutes les espèces animales, l’appellation regroupe plusieurs variétés. Nous nous intéresserons aujourd’hui à la plus rurale :
L’Agent Comptable d’une caisse de MSA
LA RESPONSABILITE L’Agent Comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé. Nature de la responsabilité : Elle est indépendante de la responsabilité civile et pénale, elle s’apparente à celle des comptables publics. Il s’agit d’une responsabilité objective sans faute : la responsabilité de l’Agent
Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause
Vous trouverez ici le lien : Le dossier du ministère des Affaires sociales, consacré aux comptes de la Sécurité sociale.
Un dossier du ministère des affaires sociales consacré aux comptes de la Sécurité sociale
