Position de l’ANDAC au sujet des dispositions du projet de loi instituant un système universel de retraite
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Responsabilisation des gestionnaires publics
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, propose une vaste réforme. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”
Le Memento du Directeur Comptable et Financier
Assurance Maladie Préambule Le présent document a été établi en fonction des textes parus au 30 avril 2019
AFCM
L’Association française de cautionnement mutuelle (AFCM) a été créée et agréée en 1908 par le Ministre des Finances Joseph Caillaux, afin de démocratiser l’accès aux fonctions de comptable public, en garantissant, au moyen d’un acte collectif de cautionnement, les obligations contractées vis-à-vis du Trésor public et de diverses administrations. L’association a naturellement étendu sa couverture …
Formation AFDAC 2021
C’est un exercice difficile de se projeter sur 2021 en ce début du mois de Mars compte tenu de l’incertitude que fait encore peser l’évolution de la situation sanitaire sur la marche du monde…. Et nos activités en particulier. Et pourtant, il est urgent pour tous de regarder vers 2021, ne serait-ce que pour nous …
La Cour des Comptes édite son rapport 2013 relatif à la situation financière de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
Suppression du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale vient de paraître.
D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012
Un état sur la concertation réglementaire a été commenté en même temps qu’a été explicitée la nouvelle composition des 3 futures listes d’aptitude, sur 2 desquelles les agents comptables pourront figurer, avec des restrictions sur la L2 qui ne serait accessible qu’aux AC d’OSS de catégorie A, dont la liste serait établie par le COMEX. …
Mission Morel : lettre de mission et composition du groupe
Lettres de mission des 30/03 et 08/06/2012, adressées à Mme Annick Morel : lettres_de_mission_mission_morel-2.doc Composition du groupe de travail : composition_groupe-2.doc