Ordonnance sur la RGP
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Les premières réactions et questionnements de l’Andac sur l’article 41 de la PLF
Tout d’abord il convient de bien mesurer les distinctions entre comptables publics et Directeurs comptables et financiers des organismes de Sécurité sociale.• Les comptables publics interviennent principalement dans le cadre des gestions budgétaires concernant les moyens de fonctionnement des administrations ou le versement de subventions à des tiers.Les DCF assurent le maniement de milliards d’euros …
Les premières réactions et questionnements de l’Andac sur l’article 41 de la PLF
Fin de la RPP pour les comptables publics et les DCF ?
L’Andac formalise sa position à vos contributions ! Pour lire le document, cliquez sur l’image
Position de l’ANDAC au sujet des dispositions du projet de loi instituant un système universel de retraite
Cliquer sur l’image pour visualiser le communiqué
Responsabilisation des gestionnaires publics
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, propose une vaste réforme. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”
Le Memento du Directeur Comptable et Financier
Assurance Maladie Préambule Le présent document a été établi en fonction des textes parus au 30 avril 2019
AFCM
L’Association française de cautionnement mutuelle (AFCM) a été créée et agréée en 1908 par le Ministre des Finances Joseph Caillaux, afin de démocratiser l’accès aux fonctions de comptable public, en garantissant, au moyen d’un acte collectif de cautionnement, les obligations contractées vis-à-vis du Trésor public et de diverses administrations. L’association a naturellement étendu sa couverture …
Cotisation 2021
Lors de la dernière Assemblée Générale de l’ANDAC, qui s’est tenue le 23 octobre 2019 à la CAF de Paris, le montant des cotisations annuelles a été fixé comme suit : – 50 € pour les Directeurs comptables et financiers DCF – 34 € pour les fondés de pouvoir – 25 € pour les …