L’ANDAC a écrit à la Directrice de l’UCANSS pour demander le maintien du montant net de l’indemnité. Vous trouverez ci-après les deux courriers envoyés les 19 et 31 janvier 2023. Les négociations sont en cours et la pétition de l’ANDAC a recueilli 343 signatures Pour accéder à la lecture du courrier du 19 janvier 2023, […]
Flash info : indemnité de responsabilité RGP !
Tout d’abord il convient de bien mesurer les distinctions entre comptables publics et Directeurs comptables et financiers des organismes de Sécurité sociale.• Les comptables publics interviennent principalement dans le cadre des gestions budgétaires concernant les moyens de fonctionnement des administrations ou le versement de subventions à des tiers.Les DCF assurent le maniement de milliards d’euros
Les premières réactions et questionnements de l’Andac sur l’article 41 de la PLF
L’Andac formalise sa position à vos contributions ! Pour lire le document, cliquez sur l’image
Fin de la RPP pour les comptables publics et les DCF ?
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, propose une vaste réforme. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”
Responsabilisation des gestionnaires publics
