Le Memento du Directeur Comptable et Financier
Assurance Maladie Préambule Le présent document a été établi en fonction des textes parus au 30 avril 2019
Le Memento du Directeur Comptable et Financier
Espace public
- Actualités (9)
- Archives (12)
- Branche Famille du RG (2)
- Branche Maladie du RG (7)
- Contrôles, tutelles et certifications (24)
- Corpus (1)
- Financement de la Sécurité sociale (1)
- GRH RG Sécurité sociale : Textes de base (2)
- Gouvernance et organisation de la Sécurité sociale (1)
- La sécurité sociale à l'étranger (1)
- Notre association (1)
- Notre fonction (3)
- Protection sociale (4)
- Branche Famille du RG (2)
- Branche Maladie du RG (7)
- Contrôles, tutelles et certifications (24)
- Financement de la Sécurité sociale (1)
- GRH RG Sécurité sociale : Textes de base (2)
- Gouvernance et organisation de la Sécurité sociale (1)
- La sécurité sociale à l'étranger (1)
- RSI : Régime Social des Indépendants (5)
- RSI : Régime Social des Indépendants (5)
AFCM
L’Association française de cautionnement mutuelle (AFCM) a été créée et agréée en 1908 par le Ministre des Finances Joseph Caillaux, afin de démocratiser l’accès aux fonctions de comptable public, en garantissant, au moyen d’un acte collectif de cautionnement, les obligations contractées vis-à-vis du Trésor public et de diverses administrations. L’association a naturellement étendu sa couverture
Cotisation 2021
Lors de la dernière Assemblée Générale de l’ANDAC, qui s’est tenue le 23 octobre 2019 à la CAF de Paris, le montant des cotisations annuelles a été fixé comme suit : – 50 € pour les Directeurs comptables et financiers DCF – 34 € pour les fondés de pouvoir – 25 € pour les
Formation AFDAC 2021
C’est un exercice difficile de se projeter sur 2021 en ce début du mois de Mars compte tenu de l’incertitude que fait encore peser l’évolution de la situation sanitaire sur la marche du monde…. Et nos activités en particulier. Et pourtant, il est urgent pour tous de regarder vers 2021, ne serait-ce que pour nous
Suppression du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale vient de paraître.
Suppression du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012
Un état sur la concertation réglementaire a été commenté en même temps qu’a été explicitée la nouvelle composition des 3 futures listes d’aptitude, sur 2 desquelles les agents comptables pourront figurer, avec des restrictions sur la L2 qui ne serait accessible qu’aux AC d’OSS de catégorie A, dont la liste serait établie par le COMEX.
D. Hénon a rencontré A. Morel le 20/09/2012
Mission Morel : lettre de mission et composition du groupe
Lettres de mission des 30/03 et 08/06/2012, adressées à Mme Annick Morel : lettres_de_mission_mission_morel-2.doc Composition du groupe de travail : composition_groupe-2.doc
Mission Morel : lettre de mission et composition du groupe
Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »
Les éditions Dalloz vont publier le 19 octobre 2011, dans la collection « Thèmes et commentaires », un ouvrage intitulé « Finances publiques et Santé ». Celui-ci reprend les contributions présentées lors d’un colloque organisé à Lille, sur ce thème, par le Professeur Rémi Pellet dont celle de notre président, Ollivier Dervillers, au titre de l’ANDAC. C’est la 1ère
Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »