L’histoire des Agents Comptables commence avec la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945. Les évolutions successives, les réformes, qui ne se comptent plus, ont maintenu le principe de la séparation de pouvoirs ordonnateur – comptable. Successivement, les textes ont confirmé le particularisme de la fonction comptable, marquée notamment par la notion de […]
Voir le compte rendu de la réunion avec le Ministère en date du 23 juin 1999, portant sur la RPP de l’AC..
Lettre de l’ANDAC N°4 – Editorial
Petits échos du Ministère ! Ca y est ! La réunion tant attendue sur la responsabilité des Agents Comptables s’est tenue le 23 juin avec la Direction de la Sécurité Sociale représentée par Monsieur LIBAULT, Madame DELIGNAC, Mademoiselle LAURES, ainsi qu’en présence de Messieurs FROCHOT et PENHOAT de la Direction Générale de la Comptabilité Publique,
Compte-rendu de la réunion du 23/06/1999 avec les Pouvoirs Publics sur la RPP des AC des OSS
Bon nombre de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [1]
Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998
En complément au point de droit publié dans la Lettre de l’ANDAC n°2 et consacré à la RPP [[RPP : Responsabilité Personnelle et Pécuniaire]] de l’AC [[AC : Agent Comptable]] et de son FDP [[FDP : Fondé de Pouvoir]], vous trouverez ci-dessous les écritures comptables correspondant aux différents stades de la procédure de mise en cause de ceux-ci.
Ecritures comptables à passer, lorsque sont mises en cause les RPP de l’AC ou du FDP.
Pour des raisons de sécurité, le descriptif du mécanisme de la fraude n’est pas reproduit.
Turpitudes … et nouvelles technologies
Bon nombe de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [[AC
Lettre de l’ANDAC N°3 – Editorial
A l’intiative du Président du Comité des Carrières s’est tenue à l’UCANSS, le 8 avril 1999, une réunion de concertation avec les Associations d’Agents de Direction, dont l’ANDAC, relative à l’évaluation des Agents de Direction. Répondant à une commande du Ministre, le Président DHUICQUE a présenté les nouveaux outils qu’il entend proposer dans son rapport
Rencontre du 8 avril 1999 relative à l’évaluation des Agents de Direction
(…) L’autre problème récurrent et persistant dans ces pages ce début d’année découle de la pénurie de candidats aux postes d’Agent comptable, comme le rapport évoqué dans ces pages le démontre. A cet égard, nous avons l’intention de négocier avec le futur Directeur du CNESSS la possibilité de diffuser aux stagiaires en formation initiale, un
Propositions ANDAC pour inciter les élèves du CNESSS à devenir Fdp, puis AC.
L’ANDAC, pour la deuxième année consécutive, a été conviée par le Président Rémy DHUICQUE et Mme Martine FONTAINE, Directeur de l’UCANSS, à participer avec les autres associations (associations de Directeurs et associations des anciens élèves du CNESSS) à une réunion d’information et d’échanges.
Deux volets ont été successivement abordés :
