L’intérim
Un intérim est institué « en cas de vacance d’emploi, d’absence momentanée ou d’empêchement de l’Agent comptable ».
C’est un épisode de la vie professionnelle. Vivant actuellement une mise en cause de responsabilité sans faute, je souhaite apporter un témoignage concernant la réalité de cette situation. Lorsqu’il y a fraude interne, celle-ci entraîne presque systématiquement une mise en cause de la responsabilité de l’Agent comptable. Il ne faut pas chercher à l’éviter, il
Terminées les interrogations, le passage à l’Euro devient une réalité à laquelle il y a lieu de se préparer dès maintenant. Le Vade-mecum à l’usage des gestionnaires des organismes sociaux – élaboré par le groupe de travail permanent Euro du Ministère du Travail et des Affaires Sociales (présidé par Monsieur Georges Dorion, Inspecteur Général des
Après un peu moins de dix ans passés en agence comptable (dans la branche Maladie), j’ai choisi de quitter cette filière pour prendre une fonction de Directeur (dans la branche Famille). Somme toute, mon expérience est limitée par rapport à certains collègues Agents comptables. Elle est tout de même riche d’enseignements. J’ai eu la chance
Extrait de la lettre adressée par Dominique Henon le 13/10/1997 aux Organisations Syndicales Nationales
Objet : Application du protocole d’accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction et constitution des URCAM.
Rémunération des Agents comptables d’URCAM
Les actions de l’Association s’orientent autour de deux axes :
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 19/09/1997
La position du Directeur de l’ACOSS sur ce délicat sujet a été récemment confirmée dans une réponse technique (réf. EP/NB n° 72795 du 5 septembre 1997), qui reprend les termes des deux lettres ministérielles des 30 octobre 1973 et 28 avril 1997 concluant à l’exonération, au motif que l’indemnité de responsabilité « ne constitue pas une
Réponse technique de l’ACOSS, reprenant les lettres ministérielles du 30/10/1973 et du 28/04/1997
Les statuts ont été modifés en conséquence (Journal Officiel des Associations du 30 août 1997)
L’adresse du siège social de l’ANDAC a été transférée au 21, rue Georges Auric 75019 Paris.
L’Association a acquis auprès du CNESSS un mémoire rédigé par quatre élèves de la 35ème promotion sortante et réalisé sous la direction de Luc Machard – Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes. La brochure présente, en introduction, un historique des contrôles externes existants et examine les forces et faiblesses des différents corps d’intervention (Cour
Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux
La Commission de Contrôle s’est réunie le 2 décembre 1997. Lus et commentés, ces rapports ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 1998. Il convient de souligner que les cotisations se sont élevées à 45.250 F soit, 181 adhérents à jour sur 250. La Commission a, quant à elle, demandé que l’appel
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1996