EGGRICKX Ariel :
« La crise du statut de l’agent comptable dans les organismes de Sécurité Sociale: le cas des Caisses d’Allocations Familiales « ,
Comptabilité, Contrôle et Audit, Sociologie de la Comptabilité
Juin 2004
Le statut de l’AC de CAF : étude sociologique
L’arrêt récent du Conseil d’Etat sur l’article R 122-4 du Code de la Sécurité Sociale suscite des interrogations de la part des Agents Comptables des Organismes de Sécurité Sociale. La Direction de la Sécurité Sociale nous a fait part de son intention de suspendre les procédures en cours visant à la mise en cause de
Communiqué des Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime général de Sécurité Sociale
Responsabilité des agents-comptables : la profession gagne en justice 17/05/04 – Le site de l’Association Nationale des Dirigeants d’Agences Comptables (Andac) fait le point sur le litige qui l’opposait à la Direction de la Sécurité sociale (DSS). En mai 2002, l’association avait saisi le Conseil d’Etat du refus du Premier ministre d’abroger les dispositions réglementaires
Le conflit ANDAC DSS, évoqué sur le site annuaire-secu.com
Après l’arrêt favorable rendu par le Conseil d’Etat, les agents comptables de la Sécu entendent enfin obtenir une révision de leur régime de responsabilité personnelle et pécuniaire.
« Les agents-comptables gagnent en justice », article paru dans PSI
Finalement, l’Association nationale des dirigeants d’agences comptables (Andac) a gagné le litige qui l’opposait à la Direction de la Sécurité sociale (DSS). En mai 2002, l’association avait saisi le Conseil d’Etat du refus du Premier ministre d’abroger les dispositions réglementaires du code de la Sécurité sociale relatives à la mise en jeu de la responsabilité
« Du nouveau pour les agents-comptables », article paru dans Espace Social Européen
Nos collègues Jacques Levando et François-Emmanuel Blanc ont mis à jour la dernière version de leur mémento des marchés publics de sécurité sociale. Il s’agit de la 15e édition de mai 2004 disponible sur leur site Internet xmoss. « La nouvelle réforme du Code des marchés publics est entrée en vigueur le 10 janvier 2004. Les
Les marchés des organismes de sécurité sociale. L’édition 2004 du mémento en ligne
Le SNPDOS : – Constate que cet arrêt vise à contraindre les Pouvoirs Publics à donner une base légale, dans le respect des dispositions constitutionnelles, au régime de cette responsabilité et ne remet en aucune façon en cause les attributions des intéressés – Considère comme indispensable le maintien de ces attributions pour la sécurité de
Position du SNPDOS-CFDT suite à la décision du Conseil d’Etat du 28 avril 2004
La décision qui vient d’être rendue, le 28 avril 2004, par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, mérite quelques explications. Vous les trouverez ici présentées sous forme de questions – réponses.
Nouvelle lecture du décret du 10.08.93 Relations avec les usagers Décret 93-1004 du 10 août 1993 Modifié par : § le décret n° 93-1166 du 14 octobre 1993 § le décret n° 95-976 du 25 août 1995 § le décret n° 96-447 du 23 mai 1996 § le décret n° 97-266 du 18 mars 1997
Articles D 253 du Code de la Sécurité sociale
Article R122-4 (Décret nº 88-713 du 9 mai 1988 art. 2 Journal Officiel du 10 mai 1988) (Décret nº 93-1002 du 10 août 1993 art. 2 Journal Officiel du 18 août 1993) L’agent comptable est placé sous l’autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du conseil d’administration,
Article R 122-4 du Code de la Sécurité sociale
