Lettre 1 à : Monsieur Jean-Louis BUHL Directeur de l’ACOSS 65, rue Richard Lenoir 75536 PARIS CEDEX 11 Paris le 28 janvier 2002 OBJET : AGENTS COMPTABLES, CADRES DIRIGEANTS Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à […]
Transmission position ANDAC aux Drs de caisses Nationales et divers partenaires
Monsieur Antoine GROS Directeur de l’URSSAF de Toulon rue Emile Ollivier – ZUP de la Rode B.P. 1132 83058 TOULON CEDEX MONSIEUR GILLES FILIBERTI Vice Président du Comité Exécutif de l’UCANSS 1 à 9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX Monsieur Eric LAURENT Directeur de la CAF de Roubaix 124, boulevard Gambetta B.P.
Transmission au Comité des carrières de la position de l’ANDAC, relative à l’ARTT
L’exercice 2003 a été celui des paradoxes : – moins de cotisations – moins de dépenses – un résultat nettement supérieur à celui de 2002 En effet, d’une perte de 274,70 € en 2002, l’ANDAC affiche un résultat positif de 2 274,60 € pour l’exercice 2003. ANALYSE DES COMPTES DE CHARGES 606 – Achats de
Rapport financier de l’exercice 2003
N/Réf. : Claudine Chenisbest
V/Lettre du 24 novembre 2003
PARIS, le 17/12/2003
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
S/Direction Juridique et Réglementaire
FFH/CW
Fax : 01 49 23 32 54
Référence de classement :
1.01010;1.012.0
DESTINATAIRES :
Diffusion Sécurité Sociale
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-180
OBJET : Indemnité de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale.
Indemnités AC FDP soumises à cotisations à compter du 1er/01/2004
NOTE DE SYNTHESE Lors des Rencontres Nationales des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir de la Branche Recouvrement, tenues les 16 et 17 décembre 2003 à Paris, les réflexions du Haut Conseil de la Comptabilité relatives à la certification et à la consolidation nationale des comptes des Organismes de Sécurité Sociale (OSS) ont été évoquées.
Contribution à la réflexion sur la gouvernance comptable
Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 4 décembre 2003 OBJET : EVOLUTION DES TEXTES ET DES PRATIQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES, A LA LUMIERE D’UN CAS DE FRAUDE EXTERNE DE GRANDE AMPLEUR Monsieur le Directeur, L’exemple de la fraude (escroquerie) mise en
Extraits du site Internet http://xmoss.free.fr/
Site développé par nos collègues qui interviennent au CNESSS
Le rôle de l’AC dans les marchés publics
– Image de marque de l’Association – Etablir un lien entre les adhérents qui, du fait de leur appartenance à différentes branches et différents régimes, n’ont pas l’occasion d’échanger – Remplacer un support papier par un support dématérialisé, moins onéreux – Garder la trace de la vie de l’Association – Solliciter des vocations
Pourquoi avoir créé le site andac.info ?
Dès les 1er janvier 2004, devrait être mise en place une des premières applications de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République : la réforme de la gestion du RMI. Le Conseil Général avait déjà, depuis 1988, la responsabilité du volet insertion ; on lui confie désormais tout
RMI RMA : les CAF et MSA ouvrent les routes de la réforme
