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Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Marchés publics / Par / /

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations […]

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.

Notre responsabilité / Par / /

Loi n°99-641 du 27 juillet 1999, portant création d’une couverture maladie universelle et ses décrets d’application

La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.

Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.

Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG

Elaboration et suivi des COG et CPG / Par / /

I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour

Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG

L’Agent comptable multibranches

Zoom sur une catégorie particulière d'agent comptable / Par / /

Polyformes, polybranches, multiorganismes, doubles ou triples casquettes, sont autant d’adjectifs dont sont qualifiés les agents comptables qui ont le privilège d’exercer leurs talents dans plusieurs organismes de branches différentes. Selon l’annuaire UCANSS des agents de direction, 24 agents comptables sont dans cette position. L’intervention remarquée de l’agent comptable de la Lozère (3 branches), lors du

L’Agent comptable multibranches

Enquête concernant la pénurie des candidatures « Agents Comptables »

Comment remédier à la pénurie d'Agents comptables ? / Par / /

Un groupe de travail, composé de rprésentants de la profession et animé par le département Gestion des Cadres Dirigeants de la CNAMTS, a mené (en mars 2000), auprès des postulants potentiels : – anciens élèves du CNESSS titulaires de l’option comptable – agents titulaires du CESCAF, une analyse qualitative afin de rechercher les causes de

Enquête concernant la pénurie des candidatures « Agents Comptables »

Lettre de l’ANDAC N°6 – Editorial

Les éditoriaux de "La Lettre de l'ANDAC" / Par / /

La récente Commission Nationale des Agents Comptables de l’Assurance Maladie qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2000 à Clermont-Ferrand a été révélatrice d’une contamination générale des collègues par le « virus de l’insondable-démoralisation-hexagonale » à caractère professionnel. Certes, la perspective imminente de procéder à un arrêté intermédiaire des comptes au 30 juin 2000, quasiment sans

Lettre de l’ANDAC N°6 – Editorial

Partenariat ANDAC CNESSS

Notre formation / Par /

Lettre adressée aux membres du Bureau :  M. LE GALL (CRAMIF)  M. CHALLIOL (CAF ANJOU)  M. RAMBAUD (URSSAF PARIS)  M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER)  Mme GOYFFON (ORGANIC PARIS)  M. CONRAUX (CPAM NANCY)  M. CEMELI (URSSAF CHOLET) Paris, le 2000 Cher(e) Collègue, J’ai rencontré, ce jour Claude BIGOT

Partenariat ANDAC CNESSS

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

Notre responsabilité / Par /

LA RESPONSABILITE L’Agent Comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé. Nature de la responsabilité : Elle est indépendante de la responsabilité civile et pénale, elle s’apparente à celle des comptables publics. Il s’agit d’une responsabilité objective sans faute : la responsabilité de l’Agent

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

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