ANDAC

Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

Les éditions Dalloz vont publier le 19 octobre 2011, dans la collection « Thèmes et commentaires », un ouvrage intitulé « Finances publiques et Santé ». Celui-ci reprend les contributions présentées lors d’un colloque organisé à Lille, sur ce thème, par le Professeur Rémi Pellet dont celle de notre président, Ollivier Dervillers, au titre de l’ANDAC. C’est la 1ère

Dans le précis Dalloz à paraître : « Finances publiques et Santé »

Huissiers de Justice, historique et statut

Un vieux métier que celui d’huissier. Dès l’Antiquité les officiales sont chargés de l’application de décisions de justice. Au début du siècle dernier, ils devaient être mariés, tonsurés. Ils ont maintenant abandonné le manteau bigarré et la verge (Petite baguette ronde, en ébène, garnie de cuivre ou d’ivoire, principale caractéristique de son autorité) qui était

Huissiers de Justice, historique et statut

Suite à la mission pilotée par Annick Morel, présidente du comité des carrières, sur la dynamisation de la gestion de la carrière des agents de direction, le bureau de l’ANDAC rencontrera, d’ici la fin janvier, la direction de l’UCANSS. Sera abordée la question de la réduction annoncée des effectifs d’AC et de FDP, dans le cadre de la restructuration des réseaux.

Suite à la mission pilotée par Annick Morel, présidente du comité des carrières, sur la dynamisation de la gestion de la carrière des agents de direction, le bureau de l’ANDAC rencontrera, d’ici la fin janvier, la direction de l’UCANSS. Sera abordée la question de la réduction annoncée des effectifs d’AC et de FDP, dans le cadre de la restructuration des réseaux.

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010

Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des Drs et AC des OSS relevant des branches famille, retraite, recouvrement du RG

JORF n°0207 du 7 septembre 2010 page 16306 texte n° 5 DECRET Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général NOR: MTSS1014519D Le

Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des Drs et AC des OSS relevant des branches famille, retraite, recouvrement du RG

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